Rossini Stéphane · Nationalrat · 2011-04-12

Wortprotokoll

Permettez-moi une brève remarque préliminaire. La minorité Stahl ne veut pas de prévention, mais elle veut réguler la prévention! Il y a parfois des choses difficiles à comprendre, mais surtout, avec ce genre de proposition, on continue à distiller un climat de méfiance douteux.

De plus, on se trompe d'instrument pour le faire. En effet, il ne s'agit pas ici, soit à l'article 19 avec l'établissement des rapports sanitaires, soit à l'article 20 avec la proposition de la minorité Stahl, de mettre en place un instrument de surveillance de la loi sur la prévention.

A l'article 19, nous avons le principe de l'établissement des rapports sanitaires qui sont des instruments de connaissance, d'évaluation, qui permettront d'élaborer un certain nombre de comparaisons nationales, internationales, voire intercantonales, et qui sont à la disposition de toutes celles et de tous ceux qui sont concernés par la prévention: les législateurs que nous sommes, les administrations de la politique de la santé, les gens du terrain qui mettent en oeuvre des programmes de prévention. Avec ces rapports sanitaires, nous allons construire un ensemble d'instruments qui permettront de mesurer, d'apprécier qualitativement, quantitativement l'état de santé de la population. Par conséquent, la discussion qui a eu lieu dans la commission et qui a lieu ici, au sujet de l'approbation des rapports, n'a pas de sens.

Elle n'a pas de sens, parce qu'on va élaborer des rapports qui sont des instruments de connaissance. Il ne sert à rien de les approuver formellement ici, parce que les résultats qu'ils produiront pourront être interprétés par nous. Si, politiquement, nous ne sommes pas d'accord avec ce qui se met en place en matière de prévention, si nous constatons des évolutions par le biais de ces rapports, nous avons suffisamment d'instruments parlementaires pour agir. Nous pouvons agir par l'intermédiaire de motions, d'initiatives de commission ou par d'autres interventions parlementaires.

Par conséquent, l'approbation des rapports n'apporte strictement rien parce qu'ils ne sont pas seulement destinés au Parlement, mais à l'ensemble des acteurs qui appliquent et mettent en oeuvre les politiques de santé. Ils nous permettent d'avoir une image des résultats de nos décisions.

Donc je crois qu'on se trompe de cible. L'essentiel réside dans l'existence des rapports sanitaires. Ensuite, à nous, si nous le souhaitons, de déposer des interventions dans le cadre des travaux parlementaires pour donner une orientation, pour avoir de l'influence - pour citer Monsieur Stahl. Pour être ce facteur d'influence, il ne suffit pas d'approuver les rapports. Le facteur d'influence se matérialisera dans des interventions parlementaires qui pourraient être déposées suite à l'examen de ces rapports.

Par conséquent, je vous invite vivement à soutenir la proposition de la majorité et à rejeter celle de la minorité Stahl.