Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-04-12

Wortprotokoll

Der Bundesrat verzichtet nicht und sagt etwas zu diesem Postulat.

Le postulat demande donc au Conseil fédéral de présenter un rapport au Parlement sur le potentiel qu'aurait le suivi à distance dans le domaine des soins. Il devrait ainsi proposer des stratégies possibles en la matière.

Le Conseil fédéral accorde une grande importance aux services de santé en ligne, dont fait partie le domaine de la médecine à distance. Il ne s'agit donc pas pour le Conseil fédéral de gérer la santé à distance, mais bien pour les médecins de s'en occuper. Ces services permettent d'améliorer entre autres les processus dans le domaine des soins et de l'encadrement des personnes âgées, comme cela a été mentionné dans le postulat. Cependant, le Conseil fédéral a proposé, le 26 août 2009, de rejeter le postulat; cela fait donc déjà longtemps, c'était une autre époque. Sa décision était motivée par le fait que la Stratégie Cybersanté Suisse couvrait déjà les principaux objectifs du postulat Heim.

La Stratégie Cybersanté Suisse, élaborée conjointement par la Confédération et les cantons, a été adoptée par le Conseil fédéral en juin 2007. Selon cette stratégie, la cybersanté doit assurer à la population suisse l'accès à un système de santé abordable, qui pose des garanties en termes de qualité, d'efficacité et de sécurité. Celles-ci portent sur toute forme d'utilisation intégrée des technologies de l'information et de la communication pour l'organisation, le soutien, la mise en réseau de tous les processus et acteurs du système de santé. Ainsi, elle contribue activement aux différentes réformes de la politique de la santé, notamment le "managed care", et la mise en place des DRG dans les hôpitaux.

L'application de la stratégie se base sur une convention-cadre entre la Confédération et les cantons qui ont fondé à cette fin, en 2008 déjà, l'organe de coordination de cybersanté entre Confédération et cantons E-Health Suisse, qui est responsable de la mise en oeuvre de la stratégie. Les décision de E-Health Suisse n'ont pas force de loi, mais elles ont valeur de recommandations à l'intention de tous les acteurs. Dans l'établissement des recommandations, E-Health Suisse tient compte des particularités politiques, culturelles et organisationnelles de la fourniture des soins de santé en Suisse. La Stratégie Cybersanté Suisse se fonde sur une approche évolutive. Pour ce faire, il a été décidé de se concentrer dans un premier temps sur l'échange des données entre les professionnels de santé. Puis, il est prévu que E-Health Suisse traite le thème du suivi à distance dans le domaine des soins ultérieurement.

Le marché des suivis à distance dans le domaine des soins est actuellement en plein essor. Il se développe indépendamment de la mise en oeuvre de la stratégie. Toutefois, il peut bénéficier de certains travaux réalisés dans ce cadre, notamment de la définition des standards techniques. Le Conseil fédéral a présenté le 3 décembre 2010, donc l'année dernière, l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la Stratégie Cybersanté Suisse en soumettant au Parlement un rapport en réponse au postulat Humbel 10.3327, "Mise en oeuvre de la stratégie en matière de cybersanté". Ce rapport mentionne notamment l'avant-projet d'une loi relative à l'introduction d'un dossier électronique du patient, ce qui constituera en fait la prochaine étape de l'opération dans quelques mois.

Nous vous demandons donc de rejeter le postulat.