Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-04-12

Wortprotokoll

Sur le fond, nous partageons l'analyse de l'auteur de la motion. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêtent les pathologies de la démence et il suit avec attention leur évolution dans le cadre des différentes collectes et analyses statistiques. Ces informations fournissent aux cantons les bases nécessaires pour planifier les offres de détection précoce de soins et de suivi destinées aux personnes souffrant de démence. Le Conseil fédéral n'est en revanche pas convaincu de la nécessité de collecter d'autres données. C'est pourquoi il avait proposé à l'époque de rejeter la motion.

Le risque de souffrir de démence augmente avec l'âge, nous en avons parlé dans le cadre du débat sur la loi sur la prévention (09.076). L'Office fédéral de la statistique (OFS) édite régulièrement des publications qui permettent de mesurer et d'évaluer de manière satisfaisante cette problématique liée à l'évolution démographique.

Depuis que la réponse du Conseil fédéral à la motion Steiert a été publiée, le 26 août 2009, de nouveaux éclaircissements sont apparus. Il ressort tout d'abord de la statistique sur les causes de décès de 2010, établie par l'OFS, que le taux de mortalité lié à la démence a augmenté ces cinq dernières années, passant de 19 à 27 pour 100 000 habitants. Sur les quelque 80 000 personnes âgées de plus de 65 ans qui vivaient en 2008/09 dans un établissement médicosocial, plus de 80 pour cent d'entre elles étaient limitées dans leurs activités quotidiennes: 49 pour cent souffraient de maladies cardiovasculaires; 39 pour cent de démence et 26 pour cent de dépression.

L'Observatoire suisse de la santé rééditera en mai 2011 la publication qui s'intitule "Les besoins en soins des personnes âgées en Suisse. Prévisions et scénarios pour le XXIe siècle", qui était déjà parue en 2003. Elle sera donc rééditée cette année. Elle contiendra un chapitre consacré à la démence. Par ailleurs, l'observatoire a publié en 2010 une analyse bibliographique intitulée "Dynamique du recours aux soins chez les personnes atteintes de problèmes psychiques" ainsi qu'un rapport sur les bases statistiques pour la planification régionale des établissements pour personnes âgées en Suisse. Enfin, l'observatoire a publié à l'intention des cantons un bulletin rapportant les principaux résultats sur les développements dans la psychiatrie stationnaire en Suisse.

J'aimerais aussi ajouter qu'en septembre 2010, le Conseil des Etats a discuté puis accepté le postulat Stähelin 10.3255, "Avenir de la psychiatrie". Ce postulat charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur le sujet, qui tienne également compte de la situation concernant les pathologies de la démence.

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Aujourd'hui, on peut dire que le Conseil fédéral estime que l'OFS et aussi l'Obsan à Neuchâtel publient suffisamment d'informations utiles pour permettre aux cantons de piloter les mesures de détection précoce de soins et de suivi destinées aux personnes souffrant de démence. La qualité de la banque de données est améliorée continuellement. Le Conseil fédéral propose donc toujours de rejeter cette motion et nous sommes parfaitement conscients de l'importance du sujet.

Si le Parlement décide d'adopter la motion, contre la proposition de rejet formulée par le Conseil fédéral, les bases de données pourraient alors être retravaillées. Nous vous le proposerions à ce moment-là dans le cadre de l'exécution du postulat Stähelin 10.3255, "Avenir de la psychiatrie".