Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2011-04-13

Wortprotokoll

Cette initiative populaire part du principe que la Suisse est une île, et oublie que le monde est un village. Les initiants veulent nous faire croire que le repli derrière les murs suisses serait le gage d'un bonheur parfait, à l'heure où tous les grands problèmes se règlent au niveau international. Une extension exagérée des droits populaires helvétiques viendrait donc cimenter le rempart entre la Confédération et les autres pays du monde.

Car appeler le peuple suisse aux urnes pour décider du sort de chaque "cacahuète", puisque nombre de traités internationaux concernent des objets de peu d'importance, serait singer la démocratie. Sous prétexte de renforcer la légitimité d'un traité, ce serait nuire à la crédibilité de la Suisse tout entière. Trop de démocratie tue la démocratie: les lenteurs et blocages qui ne manqueraient pas de surgir nous marginaliseraient sur la scène internationale et nous feraient perdre notre réputation de système politique modèle.

Ces lenteurs seraient d'autant plus probables que l'initiative est floue. Imaginez l'Assemblée fédérale se pencher sur chaque traité pour décider s'il relève d'un "domaine important"! Entre 2005 et 2010, pas moins de 1768 traités ont été conclus par le Conseil fédéral, et 162 approuvés par le Parlement! Outre le fait qu'on y passerait toute la législature, cette imprécision porte atteinte à la sécurité du droit en même temps qu'au respect du peuple.

Mesdames et Messieurs de l'UDC, nous sommes au XXIe siècle: les avions franchissent les frontières, les réseaux [PAGE 676] sociaux font de même. La politique n'est plus la même qu'au XIXe siècle, lorsque naquit l'Etat-nation!

Certes, pour l'équilibre interne, le peuple et les cantons demeurent des acteurs essentiels, mais ils ne doivent être impérativement associés aux décisions que dans les cas, plutôt rares, où la Confédération envisage de limiter leur liberté d'action. Oui, le peuple doit pouvoir voter, mais le gouvernement doit aussi pouvoir gouverner. C'est comme dans les entreprises, où cela semble vous convenir: par exemple, les salariés ne participent pas à toutes les décisions techniques prises par les départements. Et aujourd'hui déjà, le peuple peut - ou doit - se prononcer sur les traités importants. Ainsi, depuis 1977, 181 traités ont été soumis au référendum facultatif, dont 7 ont fait l'objet d'une votation. En outre, deux traités ont été soumis au référendum obligatoire: ceux sur l'adhésion à l'EEE et sur l'adhésion à l'ONU.

Je vous invite donc, au nom du groupe socialiste, à recommander le rejet de l'initiative et, en revanche, à soutenir le contre-projet direct, qui propose d'élargir les droits de codécision en matière de traités internationaux.

Oui, il faut améliorer la participation démocratique, et donc la légitimité de la politique extérieure! Mais non, ne le faisons pas de manière arbitraire, comme le propose l'initiative, avec ses quatre catégories de traités qui doivent être soumis au vote populaire! Faisons-le plutôt de manière cohérente, selon le principe du parallélisme juridique: ce qui peut être agencé par le biais d'une ordonnance doit rester de la compétence du Conseil fédéral; ce qui a un impact sur une loi fédérale doit être soumis au référendum facultatif; et ce qui touche à la Constitution doit obligatoirement être soumis au vote du peuple et des cantons.

Le contre-projet, de manière juste et efficace, permettrait de donner la parole au peuple, contrairement à l'initiative qui, parce qu'elle est impraticable, empêcherait la Suisse de tenir la sienne.