Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

A l'origine, cette réflexion sur le taux d'adaptation a été liée à la "table ronde" et aux mesures d'économie. Heureusement, je dirai, cette [PAGE 446] mesure n'a pas été nécessaire. En particulier, la recherche de l'équilibre de ces mesures d'économie a justifié qu'on ne maintienne pas ce taux dans ce paquet.

Nous sommes aujourd'hui dans une procédure tout à fait ordinaire où nous devons nous poser la question de savoir comment garantir à moyen et à long terme l'équilibre de l'AVS. Parmi les mesures envisageables, il y a celle-ci. Dans le cadre d'un équilibre entre les sacrifices que l'on demande aux uns et aux autres, cette mesure semble acceptable. Il ne s'agit donc plus d'une mesure d'urgence, il s'agit d'une procédure tout à fait ordinaire sur laquelle nous avons la possibilité de nous pencher, de réfléchir quant aux conséquences et de voir si cela est acceptable. Aux yeux du Conseil fédéral, ça l'est, mais ça l'est uniquement à condition que l'on maintienne les 4 pour cent de renchérissement comme le seuil qui permet d'adapter les rentes, à l'intérieur d'une période de trois ans.

Les propositions qui nous sont soumises, en particulier celles qui consisteraient à choisir à la fois un rythme de quatre ans et le seuil de 6 pour cent, conduiraient à demander un effort additionnel aux personnes retraitées de 270 millions de francs, par exemple si on prend l'année 2003. La perte subie par la lenteur de l'adaptation serait, en une seule année, de ce montant.

Nous nous contentons de demander un sacrifice de 150 millions de francs. Il est lourd, mais il nous paraît acceptable. Encore une fois, avec la proposition de minorité II (Triponez), c'est, dans ce cas de figure, 420 millions de francs qui devraient être demandés et qui appauvriraient d'autant ceux qui reçoivent les rentes. Cela est absolument exagéré, d'autant plus, j'aimerais quand même le rappeler, que quatre ans, c'est long pour une personne âgée. C'est long, quand on s'approche du terme de la vie, pour savoir si l'on peut maintenir le pouvoir d'achat auquel on s'est habitué. En général, on s'est adapté à la baisse en essayant tout simplement de faire face aux dépenses à l'aide d'une rente et des revenus qui restent pour cette tranche de vie.

En d'autres termes, j'aimerais vous demander, comme d'autres l'ont fait, de rejeter à la fois la proposition de minorité I et la proposition de minorité II en ce qui concerne le premier point, la proposition de minorité II en ce qui concerne le taux-seuil pour l'adaptation, et de suivre la majorité de la commission et le Conseil fédéral.