Berset Alain · Ständerat · 2011-02-28

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire qui vous est présentée a été examinée par votre commission et elle vous propose, par 12 voix contre 0, de ne pas y donner suite, contrairement à ce qu'avait décidé le Conseil national. La commission va dans le même sens que celle du Conseil national qui avait déjà décidé, par 20 voix contre 4, de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire avant d'être désavouée par son conseil.

La commission est d'avis qu'indiquer systématiquement dans une réponse à une intervention le coût qu'elle a engendré ne réduirait pas la quantité des interventions. Pour ce [PAGE 18] jugement, on peut d'ailleurs s'appuyer sur le fait que le canton d'Argovie a introduit cette disposition et n'a constaté aucune diminution du nombre d'interventions. Cela poserait le problème de savoir selon quels critères on mesurerait les coûts de réponse d'une intervention, cela donnerait la fausse impression que tout se mesure avec des francs et des centimes, alors que l'activité politique à laquelle nous contribuons, à laquelle nous consacrons beaucoup de notre temps est beaucoup plus fine, beaucoup plus subtile que cela.

Vous me permettrez d'ajouter encore trois éléments. Premièrement, si nous constatons une inflation importante du nombre d'interventions déposées, c'est aussi partiellement lié au fait que les choses s'accélèrent, que les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont de plus en plus nombreux et se succèdent avec une fréquence de plus en plus grande. Cela a naturellement une conséquence sur le travail parlementaire, tout comme cela a une conséquence sur le travail du Conseil fédéral qui, lui aussi, produit beaucoup plus de messages et de modifications de lois aujourd'hui qu'il y a vingt ans.

Deuxièmement, rien n'empêche le Conseil fédéral et l'administration de répondre en une ou deux lignes à une intervention parlementaire qui serait inintéressante, infondée ou inutile. Il appartient aussi à l'exécutif et à l'administration fédérale de pouvoir répondre brièvement et de réduire les coûts.

Troisièmement, et cet élément est mentionné dans le développement qui accompagne l'initiative parlementaire, il semble que le Conseil fédéral ait répondu à une intervention parlementaire que le coût moyen d'une intervention s'élevait à 6120 francs. Si on fait un rapide calcul, cela correspond à plusieurs dizaines d'heures de travail, même si on tient compte de l'infrastructure, de tout ce qui doit entourer ce travail; tout cela pour des réponses qui généralement ne dépassent pas une cinquantaine de lignes. J'ai été surpris de cette réponse parce que j'ai l'impression que ce chiffre est surestimé. D'autres pourront dire le contraire. Alors, dès le moment où l'on a constaté cela, on voit qu'il y a un problème avec le fait de chiffrer le coût des interventions parlementaires, avec les critères qu'il faut utiliser pour les chiffrer et avec les conséquences que l'on peut tirer de ce chiffrage.

Voilà quelques arguments complémentaires qui doivent vous inciter à suivre la commission qui, à l'unanimité, a décidé de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.