Guisan Yves · Nationalrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

De l'avis du Conseil fédéral, la consolidation de l'AVS exige l'engagement de l'ensemble de la population, y compris les rentiers. Passer d'une adaptation bisannuelle à une adaptation trisannuelle permet une économie de 150 millions de francs. Cette modification repose sur les discussions de la "table ronde" de 1998. Toutefois, il y a un certain nombre de garde-fous sociaux. Dès que le renchérissement dépasse 4 pour cent, il y a adaptation; celle-ci pourrait même avoir lieu chaque année si l'évolution de la situation y obligeait. Par ailleurs, les prestations complémentaires restent toujours à disposition en cas de nécessité.

Le renoncement des rentiers à ces 150 millions de francs paraît admissible aux yeux de la majorité de la commission, puisque le dispositif social n'est pas mis en danger par cette mesure. Par contre, il n'en va pas de même de la proposition de minorité II (Triponez) qui aboutirait, certes, à une économie de 230 millions de francs, et même de 270 millions de francs si l'on suit son intention de n'adapter les rentes au renchérissement que si l'indice suisse des prix à la consommation augmente de 6 pour cent. Cette proposition drastique a été repoussée, par 8 voix contre 5. A l'autre extrémité, la minorité I (Rechsteiner-Basel) ne veut rien changer du tout au système actuel qui prévoit une adaptation tous les deux ans avec un taux de renchérissement déclenchant de 4 pour cent.

La majorité de la commission ne partage pas cet avis. Elle estime, par 13 voix contre 9 et avec 1 abstention, que l'on peut quand même raisonnablement demander également aux rentiers de consentir un petit effort selon le principe de la symétrie des sacrifices, conformément au projet du Conseil fédéral.