Guisan Yves · Nationalrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

L'indice mixte a donné lieu à des débats absolument passionnés en commission. Les deux propositions qui vous sont soumises se sont très ardemment affrontées.

Celle de la minorité I (Heberlein) envisage de réaliser des économies supplémentaires qui pourraient se monter à environ 1,1 milliard de francs d'ici 2020, avec une croissance de la productivité de 1 pour cent en prenant en considération l'indice des salaires dans une proportion de un tiers et celui des prix à la consommation à raison de deux tiers. Ses adversaires contestent ces objectifs d'économie. Ils font valoir que, depuis 1948, l'AVS a permis de réaliser régulièrement des améliorations, sans jamais mettre son financement en danger. Pourquoi devrait-il en être tout d'un coup ainsi, alors que la croissance économique se poursuit, même si cette évolution est plus modeste et parfois par à-coup? De plus, la proposition de minorité I met potentiellement en péril l'objectif fondamental de l'AVS, à savoir la garantie des besoins vitaux, en s'appuyant indirectement sur le deuxième pilier.

La minorité II (Rechsteiner-Bâle) aimerait au contraire combattre l'érosion des rentes résultant de l'indice mixte en introduisant une proportion inverse (deux tiers salaire, un tiers indice des prix à la consommation), les coûts supplémentaires cette fois-ci également de 1,1 milliard de francs, mais dans le sens inverse bien entendu, étant couverts par la croissance économique.

Cette vision des choses ne paraît pas très réaliste non plus, ne fût-ce que parce que jusqu'à présent il y avait un rentier pour quatre personnes actives et que l'on se dirige vers la proportion d'un rentier pour 2,5 personnes actives en 2025. [PAGE 450] Par ailleurs, les protagonistes de l'une et de l'autre proposition ne prennent pas suffisamment en compte les mérites de l'indice mixte. Il ne s'agit pas simplement de l'adaptation de la rente au renchérissement, mais aussi de la fixation des nouvelles rentes et du maintien, par ce biais, d'une relation harmonieuse entre cotisants nouveaux et anciens rentiers. Toute remise en question de l'indice mixte compromet cette mécanique subtile, pénalise les nouveaux rentiers en accroissant l'érosion des cotisations par rapport à la rente et introduit des discrépances entre nouveaux et anciens rentiers qui, au gré du renchérissement, ont un pouvoir d'achat différent.

Cette argumentation du Conseil fédéral convainc la commission qui rejette la proposition de minorité I, par 13 voix contre 11 et avec 1 abstention, et la proposition de minorité II, par 14 voix contre 8 et avec 2 abstentions. Elle vous prie d'en faire de même.