Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

Effectivement, le système de l'indice mixte est un système subtil et je crois qu'il n'a jamais été débattu avec autant de clarté qu'actuellement. Je m'étonne seulement qu'après la magistrale explication donnée par Mme Egerszegi, qui a vraiment compris la subtilité de la mécanique, cette dernière en arrive à une conclusion qui ne tient pas compte de la logique de ce système, mais qui applique sur la longue période un système qui conduit à une érosion plus rapide des nouvelles rentes et à une adaptation plus lente des rentes versées aux rentiers eux-mêmes.

Permettez-moi juste de résumer encore une fois simplement de quoi il s'agit, et Mme Egerszegi encore une fois l'avait fort bien dit, c'est sa conclusion qui m'étonne. Pendant la période où l'on accumule un droit, c'est-à-dire pendant la vie active, on cotise en fonction de l'évolution des salaires. Il est donc important de savoir si la rente que l'on touchera à la fin de cette période est dans une relation acceptable avec les cotisations que l'on a versées; cela tient vraiment au principe d'assurance, dans ce cas. Et cela se déroule sur une longue durée, sur quarante ans!

Donc, si l'on n'a pas cette dynamisation totale, comme d'autres pays l'ont choisie pour le calcul des nouvelles rentes, mais que l'on tient compte non pas pleinement de l'augmentation des salaires, mais d'un indice pondéré moitié-moitié, salaire/augmentation des coûts, on assiste à une lente érosion. De génération en génération, la proportion entre ce qui est versé et ce qu'on touche au moment où l'on devient rentier est un peu moins favorable.

Cela serait totalement défavorable. Ce serait l'accrocher à un élément sans relation directe avec la cotisation versée, si on ne l'adaptait qu'au renchérissement et non à l'évolution des salaires qui, elle, reflète en même temps l'évolution des cotisations. Avec l'indice mixte à la place de la pleine dynamisation, donc du plein rattachement à l'augmentation des salaires, nous avons aussi une légère érosion du taux de remplacement du salaire par la rente. Mais cette légère érosion est compensée, pendant les vingt ans durant lesquels on touche la rente, par une adaptation de cette dernière qui est, en moyenne, supérieure sur cette période à la simple compensation du renchérissement. Nous avons donc un système de balance entre le fait que le taux de remplacement a tendance à baisser et le fait que le taux d'adaptation des rentes est supérieur à celui que demanderait le simple renchérissement.

C'est ce que j'ai appelé un système génial, Madame Heberlein. Par l'intermédiaire d'un seul élément, on arrive à trouver cette balance avec, d'un côté, le même taux d'adaptation pour calculer ce que valent les cotisations et permettre de déterminer la nouvelle rente, encore une fois sur 40 ans, et, de l'autre, une adaptation possible des rentes pour les personnes qui sont déjà à l'âge de l'AVS. Si on ne veut pas de ce système, il faut alors découpler les choses. Il faut une pleine dynamisation pour le calcul de la rente au départ et, à ce moment-là, vous l'avez dit, on pourrait envisager de ne compenser que le renchérissement pour les rentiers. On aurait alors un système qui voudrait que les rentes soient différentes selon le moment où l'on est entré dans le système de la retraite.

Nous avons un système qui a fait ses preuves, nous avons un système qui établit en gros cette balance. Cette balance serait meilleure avec la proposition de minorité II, à cause de la période pendant laquelle il y a érosion et de la période pendant laquelle il y a amélioration de la situation. Mais nous avons pensé que dans cette proposition qui doit viser à consolider l'AVS, nous ne pouvions pas aller plus loin en faveur d'un indice qui tiendrait compte de l'évolution des salaires par rapport aux coûts.

Il faut donc rejeter la proposition de minorité I (Heberlein). Elle accélère l'érosion et elle permet moins de compenser dans l'âge. C'est donc un système qui consiste à affaiblir le premier pilier, alors qu'il est déjà tendanciellement en train de se faire remplacer dans l'ordre d'importance par le deuxième pilier. Il ne faut pas accélérer ce mouvement.

Une dernière remarque: l'argument qui consisterait à plaider ici en faveur de la proposition de minorité I au nom des jeunes familles de cotisants est bien sûr totalement faux. Les jeunes familles de cotisants veulent savoir quelles vont être leurs rentes lorsqu'elles seront à la retraite, et la proposition de minorité I leur dit: "Vous continuerez à payer des cotisations, mais vous aurez proportionnellement un moins bon taux de couverture de ce revenu, c'est-à-dire que vos cotisations constitueront des rentes plus faibles." C'est un marché de dupes que vous proposez là aux jeunes cotisants, aux familles.

Je vous prie de rejeter la proposition de minorité I. Avec moins de véhémence, parce qu'il y a des arguments de calcul qui vont dans le sens de cette proposition, je vous demande, malgré tout, de rejeter également la proposition de minorité II. Nous devons consolider l'AVS, et la proposition de minorité II consiste à augmenter la valeur des rentes. Nous ne pouvons pas aujourd'hui faire ce pas, même s'il pourrait être souhaitable.