Graber Jean-Pierre · Nationalrat · 2011-05-30

Wortprotokoll

Quelques intervenants, qui se sont exprimés au sujet du programme de consolidation, ont émis l'avis selon lequel il y avait contradiction entre l'affirmation selon laquelle le programme de consolidation n'était pas nécessaire et l'affirmation selon laquelle le réexamen des tâches était souhaitable. J'aimerais simplement à cet égard reprendre quelques arguments qui ont été développés au sein de la Commission des finances.

A court terme, le programme de consolidation n'est pas nécessaire, et cela pour la raison évidente que le budget de la Confédération pour 2010 prévoyait un déficit de 2 milliards de francs alors que les comptes permettront d'enregistrer un excédent budgétaire de plus de 3 milliards de francs. Deuxièmement, pour les années 2012/13, les perspectives financières sont meilleures qu'escompté il y a deux ans encore.

Pour ce qui est de la motion de la commission qui requiert du Conseil fédéral un rapport sur le réexamen des tâches (11.3317), je voudrais simplement réaffirmer ici que quatre raisons fondamentales militent en faveur de cette motion, selon la majorité:

1. les incertitudes liées à l'évolution économique mondiale;

2. les besoins financiers qui apparaissent notamment dans le domaine de la prévoyance sociale, de la formation, de la défense, de l'agriculture et du trafic;

3. il ne faut pas oublier - cela n'a pas été évoqué directement cet après-midi - que le pouvoir d'achat dans notre pays diminue. Il est vrai que le revenu brut des ménages augmente, mais le revenu disponible des ménages a diminué au cours des dernières années, ce qui rend problématique une augmentation des impôts;

4. Madame Kiener Nellen a eu raison d'affirmer que les dépenses ont moins augmenté que la croissance du produit intérieur brut. Mais il ne faut pas oublier que les prélèvements obligatoires dans notre pays augmentent. Aujourd'hui, si l'on tient compte des cotisations que nous payons aux caisses-maladie, pour la part obligatoire, de celles que nous payons au titre de la prévoyance professionnelle et pour les accidents professionnels, les prélèvements obligatoires dans notre pays s'élèvent à 42,6 pour cent - une hauteur jamais atteinte jusqu'à ce jour. [PAGE 783]

Je vous invite à vous prononcer clairement chaque fois dans le sens qui vous a été proposé par la Commission des finances.

[VS]