Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

Je n'ai rien à ajouter aux excellentes explications qui ont été données par vos rapporteurs. Comme eux, je vous demande de rejeter la proposition de la minorité Rechsteiner-Basel à l'article 34 alinéa 2.

M. Rechsteiner Paul a retiré sa proposition de minorité à l'alinéa 5, mais il l'a couplée avec le rappel que le Conseil fédéral a l'obligation de veiller à ce qu'en cas de besoin et si c'est possible, les rentes puissent être adaptées pour mieux jouer le rôle qui leur est dévolu de par la constitution. Je ne peux que lui donner raison. C'est une de nos tâches de faire des propositions lorsque le besoin s'en fait sentir. L'indice mixte, tout génial qu'il est, n'est pas un mécanisme qui, sur le long terme, peut toujours nous satisfaire. Mais, pour le moment, nous n'avons pas les moyens de faire des propositions d'amélioration de cette rente.

Nous vous prions de vous en remettre à l'indice mixte que vous avez reconduit tout à l'heure.