Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-06-07

Wortprotokoll

Le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 est un message intermédiaire, qui assurera la transition entre le message FRI pour les années 2008 à 2011 - les projets y relatifs ont été acceptés lors de la législature précédente - et celui qui couvrira les années 2013 à 2016 que, dans un souci de cohérence, le Conseil fédéral a souhaité présenter en 2012, après l'adoption du programme de législature. Le Conseil national est le deuxième conseil.

Ce message 2012 pourrait donc apparaître comme une simple formalité budgétaire. Mais ne nous y trompons pas, il prépare le prochain message FRI - pour une durée de quatre ans - et il donnera le ton. Il faut rappeler que le message 2012 a été concocté au moment de la crise financière et de l'élaboration du programme d'économies, appelé programme de consolidation. La Suisse a pu traverser cette période de dépression économique sans trop de problèmes financiers, et les comptes de la Confédération ont entre-temps bouclé favorablement. L'étau s'est desserré, conduisant à l'abandon de la coupe de 60 millions de francs initialement prévue dans le domaine FRI. Le taux de croissance annuel global du domaine FRI proposé par le Conseil fédéral pour 2012 sera ainsi de 3,4 pour cent, contre 2,7 pour cent initialement annoncés.

La commission a souhaité analyser ce message dans une perspective plus large. Ainsi, l'augmentation de 6 pour cent décidée à Flims pour tout le domaine FRI, l'augmentation globale réelle de 5,8 pour cent sur l'ensemble entre 2008 et 2012, mais très variable d'un domaine à l'autre - par exemple 3,1 et 3,4 pour cent seulement sur la période considérée pour les EPF et les universités -, les engagements légaux [PAGE 967] de la Confédération dans la formation professionnelle, les HES et les universités - encore jamais atteints à ce jour -, l'évolution à nouveau négative du taux d'acceptation des projets de recherche soutenus par le Fonds national suisse de la recherche scientifique et la Commission pour la technologie et l'innovation, la croissance du nombre des étudiants et leur taux d'encadrement, la réforme de Bologne et son suivi ont été passés en revue dans le débat d'entrée en matière.

Les deux questions fondamentales soulevées par les membres de la commission sont les suivantes:

1. Comment garantir au mieux pour l'avenir la qualité de notre système de formation à tous les niveaux, de la formation professionnelle aux hautes écoles, de la recherche au transfert de technologie?

2. Comment permettre à nos hautes écoles de conserver ou, mieux encore, de conquérir les positions de leader qu'elles occupent avec grand succès dans le paysage de la recherche européenne et mondiale?

Le Conseil fédéral annonce que le domaine FRI reste pour lui prioritaire, mais déclare simultanément qu'il souhaite respecter un taux de croissance des dépenses de l'ordre de 4,5 pour cent sur l'ensemble de la période 2008 à 2015. Compte tenu des 5,8 pour cent appliqués globalement pour la période 2008 à 2012, les craintes sont permises, car cela implique un taux global moyen de 3,4 pour cent pour les années 2013 à 2015, donc une régression par rapport aux quatre dernières années.

Un tel message ne peut être déconnecté du contexte dans lequel il se meut, d'une part dans le temps, à l'articulation entre les messages FRI 2008-2011 et 2013-2016, d'autre part dans le contexte mondial de concurrence de la recherche et la nécessité pour notre pays de maintenir une position de leadership. Il s'agit de garder à l'oeil les efforts exceptionnels que certains de nos voisins, comme l'Allemagne ou la France, et les pays émergents fournissent pour propulser leurs hautes écoles, leur recherche et leur innovation aux meilleures places. De telles places se perdent vite, mais se reconquièrent ensuite à grand peine!

C'est consciente de tous ces enjeux pour l'avenir de la jeunesse et du pays que la commission est entrée en matière sur ce message, sans opposition, et a étudié les différents arrêtés et les propositions de modification.

A la suite du Conseil des Etats, la commission a traité du cas particulier de la formation professionnelle. Selon la loi fédérale sur la formation professionnelle, la participation de la Confédération équivaut environ au quart du montant des dépenses affectées par les pouvoirs publics à la formation professionnelle. La formulation est pour le moins peu précise, mais une chose est certaine, c'est que le montant prévu initialement pour ce domaine par le Conseil fédéral correspond à 22,2 pour cent. Le Conseil des Etats s'en est ému. Il a accepté une proposition d'augmentation du plafond des dépenses de 35,85 millions de francs, portant ainsi à 23,5 pour cent la part confédérale. Une nouvelle proposition pour 46,35 millions de francs supplémentaires, déjà débattue au Conseil des Etats, a cette fois été acceptée, à l'unanimité, par votre commission.

Si vous suivez la décision de votre commission, les 25 pour cent légaux de participation pour la formation professionnelle seront atteints dès 2012, permettant en particulier d'organiser les examens professionnels du tertiaire B dans de meilleures conditions. Une augmentation du financement des HES - actuellement 27 pour cent au lieu des 33 pour cent fixés dans la loi - a été annoncée par le conseiller fédéral en charge du dossier pour le milieu de la période du prochain message FRI. L'enjeu sur le long terme est cependant de ne pas développer l'un ou l'autre pilier de notre système de formation au détriment des autres. Une déstabilisation néfaste à l'ensemble pourrait alors apparaître, ce qui aurait des conséquences problématiques pour l'avenir de la formation, de la recherche et, au final, pour notre économie. C'est aussi la responsabilité du Parlement d'y veiller.

La question de la poursuite des programmes d'égalité des chances dans les HES a été soulevée par des membres de la commission. L'assurance a été donnée que si l'arrêté concernant les HES est accepté tel que présenté, le programme qui roule sur cinq ans sera poursuivi en 2012 et la Confédération pourra assumer ses engagements en faveur de ce programme de promotion de l'égalité des chances, en particulier entre femmes et hommes.

Compte tenu de tous ces éléments, nous vous invitons à suivre la commission, à entrer en matière et à adopter les différents arrêtés fédéraux. Les différentes propositions seront développées en temps et lieu. Le vote sur l'ensemble a été acquis par 19 voix sans opposition et 4 abstentions.