Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-06-07

Wortprotokoll

Madame Gadient vient de le dire, comme plusieurs d'entre vous: "In dem Bereich darf man nicht sparen." Je peux vous rassurer, ce n'est pas le cas. Il s'agit d'un message avec plus de 5 milliards de francs à la clé et, de manière générale, cette année n'est pas vraiment une année d'économies, puisque dans pratiquement chaque projet le Parlement estime qu'il faut rajouter des dépenses, ce qui est visiblement aussi le cas ici. A peu près tout le monde a réclamé la parternité des augmentations prévues par la commission. On n'est donc de loin pas en train de "sparen".

C'est un message transitoire, vous l'avez dit, il n'y a donc pas de changement d'objectif particulier, on poursuit l'effort. Mais c'est un message d'une grande importance, non seulement à cause des 5 milliards de francs et plus, mais à cause de la valeur stratégique de la formation, de la recherche et de l'innovation, qui sont simplement décisives pour notre pays, pour son avenir économique et social.

Actuellement, la position de la Suisse est remarquable. Nous disposons de très bonnes hautes écoles. Nous disposons, avec les deux écoles polytechniques fédérales, des deux meilleures écoles d'Europe continentale, ce qui est confirmé non seulement par les "ratings", mais également par les statistiques, par exemple du nombre de projets de recherche soutenus par le Conseil européen de la recherche. Entre 2007 et 2010, les deux écoles polytechniques fédérales étaient deuxième et troisième, derrière Cambridge et devant Oxford!

C'est aussi confirmé par les projets qui ont été présélectionnés pour les grands projets de recherche - les "flagship", comme on les appelle - de la Commission européenne. Sur les six projets présélectionnés, quatre ont été attribués à la Suisse - à ses deux écoles polytechniques fédérales. Depuis trois ans, notre pays est également leader au tableau de l'innovation européenne. Bref, les faits sont solides, le potentiel est très intéressant.

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Je peux donner encore deux exemples: grâce à son excellence scientifique, la Suisse a une belle carte à jouer au plan international en matière de diplomatie scientifique. Il s'agit de renforcer notre positionnement stratégique avant tout à l'égard de l'Europe, mais aussi à l'égard des pays émergents, tout en contribuant à chercher des solutions aux grands défis globaux, notamment grâce à notre position en matière de recherche. Nous avons pu mesurer cette possibilité récemment aussi bien au Brésil qu'en Chine.

Deuxième exemple que je voulais encore donner: la réputation d'excellence de la Suisse dans la recherche et l'innovation permet à notre pays de développer des partenariats - cela a été évoqué par différents intervenants. Ces partenariats deviennent de plus en plus importants, comme par exemple, récemment, le partenariat d'importance mondiale concrétisé par l'installation du laboratoire de recherche d'IBM dans le domaine des nanotechnologies, qui s'est implanté dans la région zurichoise, en partenariat avec l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich.

Ce potentiel et ces réussites s'expliquent par la mise en commun des efforts aussi bien du côté du secteur public - fédéral et cantonal - que de celui du secteur privé. Il s'agit bien évidemment - cela a été dit par plusieurs d'entre vous - de ne pas relâcher cet effort, à commencer pendant l'année 2012.

Le message reconduit donc l'essentiel des objectifs et des mesures de la période 2008 à 2011, qui ont fait leurs preuves. Une attention accrue est accordée aux grandes installations de recherche. Ces infrastructures représentent un enjeu grandissant. Pour affirmer notre position dans le contexte international et rester à la pointe au niveau mondial, le Conseil fédéral propose en particulier de poursuivre à un bon rythme la réalisation du laser à électrons libres Swiss FEL à l'Institut Paul Scherrer. C'est très important à notre sens.

Le message présente également un premier bilan. C'est vrai, Madame Riklin l'a dit, ce n'est pas un bilan définitif, mais un premier bilan sur la réforme de Bologne. On peut résumer ainsi: dans l'ensemble, cela se passe plutôt bien, c'est plutôt un succès. Cette réforme a été rapide; les premiers bachelors ont été délivrés dès 2004. La quasi-totalité des étudiants commencent leurs études sous le régime de Bologne: lors de l'année académique 2009/10, 90 pour cent des étudiants étaient inscrits dans des études selon le système de Bologne.

C'est assez proche du terrain - en tout cas c'est au niveau de la Conférence des recteurs des universités suisses que le projet a été piloté, et c'est juste ainsi. Les données sur la mobilité sont encore insuffisantes, mais on voit quand même qu'aussi bien la mobilité verticale que la mobilité horizontale fonctionnent plutôt bien là aussi. On peut constater qu'il est désormais possible de réaliser son bachelor dans une haute école et son master dans une autre et qu'un étudiant sur trois est désormais dans ce cas. On voit aussi qu'un quart des étudiants ont suivi au moins un semestre d'études dans un autre établissement.

Mais il est vrai qu'il y a encore des problèmes et des défis à relever. Il faudra en particulier assouplir le système pour mieux permettre aux étudiants d'avoir également une activité rémunérée. Il faudra aussi réduire les obstacles à la mobilité et mieux définir les critères d'attribution des crédits ECTS. C'est un processus qui est encore en cours, mais on peut malgré tout tirer un premier bilan non définitif mais positif.

Concernant les aspects financiers, le Conseil fédéral est d'avis que le cadre financier proposé ainsi que la répartition des moyens entre les différents domaines représentent la meilleure formule pour ce message transitoire. Le projet réserve la priorité, que le Conseil fédéral et le Parlement veulent accorder, au domaine FRI tout en tenant compte des contingences financières strictes. Dans le contexte de la planification financière à long terme, le Conseil fédéral avait fixé pour toute la période 2008-2015 un taux de croissance annuelle de 4,5 pour cent. Cela montre qu'il s'agit d'une priorité car ce taux est au-dessus de la moyenne des taux fixés pour les autres tâches. La croissance annuelle pour la période 2008-2011 avait été fixée à 6 pour cent. C'est finalement une augmentation de 5,8 pour cent qui aura été atteinte, mais avec une inflation plus basse que prévue. Pour assurer l'objectif de 4,5 pour cent sur l'ensemble de la double période, il faut un peu ralentir, avec une croissance de 3,4 pour cent par an. Mais là aussi, je le répète, 3,4 pour cent par an, s'il n'y a pas d'inflation, c'est nettement mieux que 5 ou 6 pour cent avec 3 pour cent d'inflation.

Ce message aurait dû, selon le programme de consolidation prévu, permettre d'économiser encore 60 millions de francs dans le cadre du réexamen des tâches. On a finalement pu renoncer à appliquer ces coupes. Cette décision s'est répercutée notamment dans les subventions aux universités, qui ont déjà pu être augmentées d'un peu plus de 13 millions de francs dans le cadre du message. Par ailleurs, des moyens supplémentaires seront consacrés à la recherche compétitive - je pense aux programmes-cadres européens et au Fonds national suisse de la recherche scientifique, et aussi aux écoles polytechniques fédérales dans la mesure du possible. Il n'est pas nécessaire de modifier les arrêtés pour ces différents éléments de correction des crédits budgétaires parce que nous avons, dans les plafonds de dépenses, encore un peu de place pour tenir compte de ces améliorations lorsque nous vous proposerons les crédits budgétaires.

Enfin, toujours dans le cadre des aspects comptables, il y a la question de la synchronisation entre les plafonds de dépenses et les crédits budgétaires. Cela concerne les contributions aux universités, plus exactement à quatre universités, et je vous propose d'aborder cette question dans le cadre de la discussion par article, lorsqu'on aura à débattre de la proposition de votre commission.

En revanche, j'aimerais encore aborder dans le débat d'entrée en matière un thème qui a été évoqué dans le cadre des travaux de commission: c'est la recherche en matière d'énergie, recherche qui est évidemment importante, mais qui a pris davantage d'importance avec le contexte post-Fukushima. J'aimerais vous informer brièvement sur les décisions et les intentions du gouvernement à ce sujet. Tout d'abord, le Conseil des écoles polytechniques fédérales va procéder à une réévaluation systématique des projets de recherche du domaine des écoles polytechniques. Cette analyse sera faite d'ici la fin de l'année 2011. Elle a une grande importance quant à la structuration du secteur puisque le domaine des écoles polytechniques représente plus de 70 pour cent des moyens publics consacrés à la recherche dans le domaine de l'énergie.

Ensuite, le Conseil fédéral va renforcer les collaborations entre les acteurs privés et publics dans le domaine de la recherche énergétique et du transfert de technologies en passant par les instruments existants - il s'agit en particulier du soutien aux institutions prévu à l'article 16 de la loi - et par la CTI.

Le Conseil fédéral entend aussi utiliser les instruments existants de promotion de la recherche pour stimuler la recherche dans le domaine de l'énergie, en particulier les programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique. En fait, il s'agit là de la décision la plus concrète qui a été adoptée par le Conseil fédéral le 25 mai 2011 dans le débat général sur l'énergie nucléaire. Le Conseil fédéral a décidé de lancer une nouvelle série de programmes de recherche du Fonds national suisse consacrés à l'énergie. Cette décision aura des effets concrets déjà dans le cadre de ce message 2012 et également, bien sûr, dans le cadre du message pour la période de 2013 à 2016 qui est actuellement en préparation.

Par ailleurs, la prochaine série de pôles nationaux de recherche, qui sera initiée cette année précisément et qui débouchera sur l'attribution de nouveaux pôles dès 2013, sera particulièrement focalisée sur la question énergétique.

Enfin, le Conseil fédéral va établir, d'ici la fin de l'année, un plan d'action coordonné sur la recherche énergétique suisse. Ce plan d'action clarifiera les domaines d'action prioritaires, le calendrier et les besoins financiers supplémentaires ainsi que leur source. Donc, il y aura une orientation nette vers la recherche en matière énergétique, qui s'opère en fait [PAGE 972] dès maintenant dans le cadre des instruments existants, également dans le cadre de la philosophie plutôt "bottom-up" du système de recherche suisse, et sans qu'il vous soit demandé d'augmentation de crédit dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012. On notera d'ailleurs que les grands projets, comme Swiss FEL ou Human Brain, ont de toute manière eux aussi un grand potentiel en matière de recherche dans le domaine énergétique.

C'est dans cet esprit, et juste avant de passer la parole à Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann, que nous vous demandons de bien vouloir entrer en matière sur ce projet.