Glauser-Zufferey Alice · Nationalrat · 2011-06-07

Wortprotokoll

Le groupe UDC constate que durant l'année de transition 2010 au Département fédéral des finances, l'activité a été soutenue. Les suites de l'affaire UBS ont occupé les services tout au long de l'année et les changements importants survenus en termes de crédibilité et de fonctionnement affecteront durablement notre place financière. Avec la Commission de gestion, le groupe UDC demande plus de transparence, de confiance et de coordination entre le collège gouvernemental et les autorités de surveillance.

La sous-commission a reçu les hautes autorités de la Banque nationale suisse. Cette instance est sous le feu des critiques. Il faut reconnaître toutefois que les temps incertains en matière de finance internationale - Bourses, marchés et dette abyssale de certains pays européens - ne permettent pas une vision et une sécurité optimales pour l'avenir même proche. [PAGE 954]

Les responsables de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la FINMA, ont eux aussi été entendus. Ils ont présenté les mesures adoptées pour assurer une meilleure crédibilité de notre place bancaire ainsi qu'une meilleure résistance aux crises et pour garantir encore mieux les dépôts financiers des clients dans nos banques suisses. Ces mesures se sont durcies au point de devenir vraiment très contraignantes, aussi pour les banques qui ne sont pas les deux grandes banques suisses.

Le groupe UDC est attentif à la crédibilité de ces deux banques, mais aussi à ce que nos banques de proximité restent attractives et au service de l'économie intérieure.

Le groupe UDC salue toutefois le travail de ces deux instances financières et abonde dans le sens des Commissions de gestion qui demandent qu'elles se rencontrent et se concertent plus souvent avec le Conseil fédéral pour assurer une bonne conduite de notre place financière. La concurrence internationale est vive et veut nous déstabiliser pour prendre notre marché.

Un autre sujet concernant ce département est la politique du personnel de la Confédération, sujet récurrent à propos des activités laissées pour une bonne part au bon vouloir des départements par le Conseil fédéral: il n'y a pas de ligne claire, ni d'homogénéité de conduite constatées en 2009. De ce constat sévère, le Conseil fédéral a tiré des conséquences et il a proposé une stratégie 2011-2015 concernant les collaborateurs de l'administration fédérale pour renforcer sa conduite et sa cohérence. Elle sera valable dès cet été 2011. Plusieurs mesures sont d'ores et déjà mises en pratique, comme un centre de formation commun, une meilleure politique d'intégration des handicapés. Suivront encore une homogénéisation des systèmes de salaire entre les départements, des discussions entre les partenaires sociaux pour une révision de la loi sur le personnel de la Confédération.

Le groupe UDC tient à rappeler cependant qu'il attend une efficience accrue et moins de tracasseries de la part de l'administration pour ces avantages indéniables. Nous espérons que les mesures prises seront efficaces et resterons attentifs à la maîtrise des coûts dans ce domaine. Comme la Commission de gestion là aussi, le groupe UDC suivra l'évolution de la stratégie du Conseil fédéral.

Concernant le Département fédéral de l'économie, nous relevons la problématique des exportations de matériel de guerre. Il s'agit ici de divergences de vues fondamentales, puisque ceux qui ne veulent pas d'armée ne voudraient pas d'exportation de ce matériel, si minime soit-il. Le groupe UDC n'est pas de cet avis et relève l'importance économique de cette activité pour nos entreprises exportatrices. Nous relevons que la plupart de ces exportations, toujours en conformité avec nos lois très restrictives en la matière et avec le SECO, responsable des autorisations d'exportation, se font en Europe et que le solde n'est pas vendu dans les pays en guerre. Notre politique doit être suivie par rapport à ces exigences déjà très pointues, mais ne saurait mettre en péril des places de travail et une industrie de qualité.

Le groupe UDC prend acte des rapports de ces deux départements et vous remercie d'en faire de même.