Nordmann Roger · Nationalrat · 2011-06-08

Wortprotokoll

Le délai de traitement de l'initiative populaire "pour un climat sain" échoyait le 29 août 2010. Nous avons déjà prolongé ce délai d'une année. Et maintenant le contre-projet indirect est au stade de l'élimination des divergences, mais elles ne seront traitées que lors de la session d'automne. Donc le délai fixé au 29 août 2011 - délai déjà prolongé - ne suffit pas. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de prolonger ce délai d'une année de plus, soit jusqu'au 29 août 2012. Ainsi, le contre-projet pourra être traité. Il est logique de prolonger ce délai, puisque le contre-projet a un rapport étroit avec l'initiative. Le 1er juin dernier, le Conseil des Etats a décidé, à l'unanimité, de le prolonger; je vous prie d'en faire de même.