Bugnon André · Nationalrat · 2011-06-09

Wortprotokoll

Il va de soi que certains accords avec d'autres pays portant sur des domaines différents sont nécessaires pour faciliter nos échanges commerciaux et économiques avec les populations et entreprises de ces pays. Il en va de même pour les accords passés avec l'Union européenne.

Il faut tout d'abord se rappeler que, contrairement à l'idée que l'on répand dans notre pays, ces accords sont à double sens, c'est-à-dire qu'ils sont favorables aux deux parties qui les ont signés, et non seulement à la Suisse, comme on a trop tendance à le faire croire. Il en va ainsi de tous les accords internationaux, faute de quoi, sans y trouver un intérêt, une des deux parties renoncerait à les signer.

Ce qui ne va plus, dans le contexte actuel, c'est que certains représentants des pays de l'UE font pression auprès de nos autorités et à travers les médias pour faire croire que la voie bilatérale est épuisée et que notre pays n'a plus qu'une issue: soit il reprend automatiquement les compléments apportés de façon unilatérale par les instances européennes dans les domaines concernés, soit il adhère à l'Union européenne, ce qui, évidemment, faciliterait la tâche à nos partenaires pour les futures opérations.

Mais, comme vous le savez, les Suisses ne veulent pas adhérer à l'UE: 81 pour cent des citoyens sont contre une adhésion à l'Union européenne, selon un dernier sondage, et 94 pour cent veulent absolument maintenir notre principe de neutralité, qui serait forcément mis à mal en cas d'adhésion à l'UE, quoi que l'on dise sur ce sujet.

Il nous reste donc la voie bilatérale, mais celle-ci doit rester une voie librement consentie, et il n'est pas question de signer de nouveaux traités sous la pression de qui que ce soit. Or, justement, la pression exercée par les diverses autorités des pays de l'UE l'est uniquement pour nous mettre en situation de faiblesse pour entamer de futures négociations. Il s'agit d'une tactique politique.

L'Europe est le premier partenaire de la Suisse en ce qui concerne l'échange économique, mais en même temps, il ne faut pas oublier que la Suisse est le deuxième marché d'exportation pour les produits de l'Union européenne; elle est le quatrième partenaire commercial de l'Union européenne après les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Cela permettrait en fait à la Suisse de prendre une position forte et claire vis-à-vis de l'Union européenne.

C'est pourquoi nos autorités ne doivent pas céder à ces pressions et déclarer sans cesse que nous voulons rester [PAGE 1026] libres de toute ingérence politique dans notre pays, que nous faisons du maintien de notre liberté démocratique et de notre neutralité une condition non négociable avant l'ouverture de toute négociation. Pourtant, nos autorités ont déjà péché en la matière, en accord avec la majorité de nos chambres. Ainsi, l'accord unilatéral sur la question de l'application du principe du "Cassis de Dijon" est déjà un aveu de faiblesse sur l'équivalence des intérêts que l'on devrait obtenir dans tout accord. Au détriment de la qualité alimentaire pour nos consommateurs, au détriment de toutes nos règles de production proches de l'environnement pour l'agriculture et de protection de la santé, nous avons ouvert sans contrepartie nos frontières à des produits alimentaires qui ne correspondent pas à nos règles de protection du consommateur.

C'est pourquoi le paquet proposé pour entamer de nouvelles négociations dans le cadre des Bilatérales III, qui inclut un accord de libre-échange agricole, est une approche irresponsable qui nous fait partir perdants avant même le commencement des discussions. Les sujets abordés doivent être traités indépendamment les uns des autres, de façon à ce que chacune des parties puisse analyser les avantages et inconvénients par secteur concerné, et non pas dans un paquet fourre-tout dans lequel, inévitablement, les autorités font pression auprès du peuple pour faire accepter un paquet duquel on ne fera ressortir que quelques avantages, en minimisant les aspects négatifs.

Ainsi, l'accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire, à part quelques marchés de niche, n'apportera rien de plus, ni à notre agriculture, ni à toutes nos entreprises de transformation agroalimentaire, ni aux consommateurs. Il s'agit là de la perte de plus de 150 000 emplois, soit 40 000 dans le monde agricole et 110 000 dans le secteur agroalimentaire. De plus, nous savons fort bien que les intermédiaires ne reporteront pas les baisses sur les prix à la consommation. Donc, avec cet accord, tout le monde sera perdant.