Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-05-09

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral, effectivement, propose de rejeter le postulat Rossini, non pas parce qu'il refuse de réfléchir à ce problème ou de vous donner les moyens de réfléchir à ce problème. Mais j'aimerais quand même souligner, Monsieur Rossini, que votre proposition postule justement une direction et une solution particulières. Vous voulez qu'on l'étudie, alors que nous avons de bonnes raisons de dire que ce n'est pas la solution qui est, pour nous, celle qui mérite d'être prioritairement poursuivie, surtout au vu du travail à effectuer pour réaliser les autres.

Pourquoi une solution, comme la création d'un réseau de centres hospitaliers fédéraux, ne doit-elle pas être suivie de façon prioritaire? Beaucoup de choses ont été dites: tout d'abord, parce que la faculté de médecine n'est tout simplement pas une "medical school". Elle doit être intégrée dans l'ensemble des universités, elle en est une partie très importante. On ne peut pas, ainsi, parler d'hôpitaux universitaires cantonaux sans poser la question des facultés de médecine et des rôles qu'elles jouent. Dans la mesure où les hôpitaux jouent aussi un rôle absolument essentiel dans l'offre de soins des cantons, cela consisterait à amputer de cette offre un des éléments les plus importants. Cela n'est positif ni sur le plan de la politique universitaire - car on enlèverait au fond le domaine de la formation en cours d'études et post-études - ni dans le domaine de la planification médicale. On a une solution qui nous paraît ici souhaitable, d'autant plus que les universités régionales jouent un rôle tout aussi important et risquent de glisser dans des investissements lourds tout comme les hôpitaux universitaires. Finalement, que va-t-il se passer avec Lucerne ou avec Saint-Gall? Voilà aussi une question qui, si on veut aborder la question de la planification de la médecine de pointe, est tout aussi importante que celle des hôpitaux universitaires. Encore une fois, notre refus n'est ni refus d'étudier, ni de dialoguer avec vous, ni de chercher des solutions. Mais vous donnez déjà à cette étude un but qui nous paraît contestable en lui-même.

Nous aimerions aussi dire que, dans la nouvelle péréquation financière, ce problème a également été étudié et que là, la proposition qui est faite, est qu'il y ait une planification nationale de la médecine de pointe, mais qu'elle soit confiée aux cantons et réglée par concordat. Donc, votre proposition va à l'encontre de la nouvelle péréquation financière et elle risquerait de se dérouler tout à fait en porte-à-faux avec cette autre réflexion. On ne peut pas "saucissonner" un problème selon la curiosité des uns et des autres.

Enfin, j'aimerais dire très clairement que cela ne signifie pas du tout que nous nous résignons à abandonner les choses à elles-mêmes. Nous jouons un rôle important, à travers le Fonds national suisse de la recherche scientifique et à travers la Conférence universitaire suisse, dans le domaine universitaire. Nous voulons aussi jouer un rôle dans les questions liées à la médecine vraiment la plus innovante. C'est ainsi que nous proposons, dans la future loi sur la transplantation, la limitation du nombre de centres de transplantation. Cela a été évoqué tout à l'heure. Lorsque nous discutons de l'introduction de nouvelles prestations à charge de l'assurance-maladie obligatoire, nous fixons aussi, dans certains cas, des conditions géographiques au remboursement de ces prestations. Nous l'avons déjà fait pour la chirurgie de transplantation. Nous le faisons aussi par exemple pour le problème de l'implant cochléaire. Nous disons que nous ne voulons rembourser que dans certains centres. Nous utilisons ainsi pleinement, jusqu'au dernier millimètre, notre marge de manoeuvre pour influencer la géographie de l'offre médicale dans ce domaine.

Et surtout, et c'est le plus important, nous voulons, à travers la 2e révision de la LAMal actuellement en discussion au Conseil des Etats, arriver à créer des instruments qui clarifient la planification hospitalière intercantonale. Nous désirons aussi enlever les incitations que la LAMal, hélas! a renforcées en faveur d'un certain "Kantönligeist". La LAMal est, dans ce domaine, plus fédéraliste que ne l'était le système précédent.

Vous voyez donc que nous utilisons nos instruments, mais que la Confédération ne veut pas assumer la responsabilité de cinq hôpitaux universitaires sans avoir à se préoccuper des facultés directement et sans avoir à s'occuper des hôpitaux régionaux. Cette responsabilité que vous voulez nous donner n'a pas grand sens.

Alors, vous nous dites: "Pourquoi ne pas l'étudier?" Je répéterai une fois de plus ici, sous cette coupole, que nous ne l'étudions pas parce que nous avons des moyens limités en personnel et en ressources. Le Parlement nous donne ces moyens. Je suis responsable pour les utiliser le mieux possible; je n'ai pas les ressources nécessaires aujourd'hui pour me lancer dans une grande étude, alors que la direction générale donnée à cette étude ne nous paraît pas correspondre aux décisions qui sont en train d'être réalisées en collaboration avec le Parlement et ses commissions spécialisées.

Voilà la raison pour laquelle, bien que la question soit passionnante, nous vous proposons de ne pas transmettre le postulat Rossini.