Glauser-Zufferey Alice · Nationalrat · 2011-06-15

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est réunie le 20 mai dernier pour étudier le devenir de l'Office fédéral de métrologie (METAS) et de la loi fédérale sur la métrologie.

Nous avons écouté les explications de Madame la conseillère fédérale Sommaruga concernant l'actuel Office fédéral de métrologie, qui fêtait ce jour-là l'anniversaire du Bureau international des poids et mesures fondé le 20 mai 1875, il y a 136 ans exactement. L'Office fédéral de métrologie, lui, a été créé en 1862! Il a, tout au long de son histoire, changé plusieurs fois de nom et de siège. Depuis les années 1960, METAS dispose de son propre bâtiment à Wabern près de Berne, qui abrite des bâtiments spécialement équipés pour répondre aux besoins des mesures de haute précision. En 2001, des locaux supplémentaires ont été mis en service, dotés de laboratoires modernes.

La métrologie n'a bien sûr rien à voir avec la météo, mais bien avec les poids et les mesures. METAS a les attributions principales suivantes, qui se fondent sur l'article 125 de la Constitution et sur la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie:

Il élabore la base des mesures nationales, exploite à cet effet les laboratoires nécessaires et mène les travaux de recherche et de développement en la matière - un kilogramme de sucre contient, partout en Suisse et dans le monde, la même quantité de produit.

Il veille à ce que, dans les transactions commerciales et dans le domaine de la santé, de la sécurité publique et de l'environnement, les mesures soient effectuées de manière suffisamment précise et selon des critères reconnus.

Il met à la disposition de l'économie suisse, de l'administration et des milieux scientifiques des mesures de référence connues au niveau international qui soient conformes aux exigences.

Jusqu'à maintenant et depuis 1999, METAS est un office fédéral géré par mandat de prestations et enveloppe [PAGE 1126] budgétaire; il n'a pas de personnalité juridique et de comptabilité propre et couvre ses coûts à hauteur de 30 pour cent environ.

Pourtant, METAS est un office atypique, car les prestations régaliennes ne constituent pas l'essentiel de ses activités. Les tâches, les structures et les défis de METAS sont davantage conditionnés par le marché que par la politique. Mais en diffusant les unités de mesure auprès de l'économie, de l'administration et des milieux scientifiques, il fournit vraiment des services à caractère monopolistique.

Au niveau international, l'environnement métrologique a beaucoup changé, et il existe une grande concurrence entre les divers instituts de métrologie. Bien que METAS soit un exemple en matière d'examens de conformité, les instituts européens, principalement néerlandais et allemand, sont très actifs sur notre marché. Cette concurrence doit être prise en compte. Et si notre institut de métrologie est reconnu et apprécié au plan international, il faut lui donner les compétences d'un établissement moderne de droit public doté d'une personnalité juridique intrinsèque pour qu'il puisse être encore plus performant et concurrentiel. Il faut, pour METAS, une loi souple et en lien avec l'Etat.

Le Conseil des Etats - chambre prioritaire -, s'est exprimé à la session de printemps sur ces deux lois et a accepté le projet à l'unanimité, suivant en cela sa commission.

Votre commission a entendu tous ces arguments et elle est entrée en matière sur les deux projets de loi, rejetant de façon très nette les propositions défendues par la minorité Prelicz-Huber de ne pas entrer en matière. Elle considère comme inutile une nouvelle législation, puisque l'office fonctionne et que ce changement signifie un danger pour le personnel et des frais administratifs importants.

Concernant l'entrée en matière sur la nouvelle loi fédérale sur la métrologie, la commission a accepté d'entrer en matière par 16 voix contre 3 et aucune abstention. Concernant la loi fédérale sur l'Institut fédéral de métrologie, la commission est entrée cette fois aussi en matière par 17 voix contre 3 et aucune abstention.

Votre commission vous propose donc d'accepter ces deux lois à une forte majorité.