Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2011-06-15

Wortprotokoll

Die Rechnung 2010 zeigt beim ordentlichen Bundeshaushalt statt des budgetierten Defizits von 2 Milliarden einen Überschuss von 3,6 Milliarden Franken. Damit schloss die Rechnung sehr viel besser ab als budgetiert. Auch die Rechnung 2011 wird mit einem guten Resultat abschliessen - das hat Frau Bundesrätin Widmer-Schlumpf im Ständerat bestätigt -, denn wir werden wieder einen strukturellen Überschuss haben. Ist damit alles bestens? Nun, wir alle wissen, dass es Fragen und Probleme gibt, die noch offen sind und über die wir diskutieren sollten. Die Resultate sind zum Teil auf die bessere Konjunktur zurückzuführen, aber auch auf die bekannten Schwierigkeiten bei der Einnahmenschätzung. Die Vorsteherin des EFD hat in der Finanzkommission und im Ständerat bereits angedeutet, dass da Korrekturen notwendig seien. Auch im Bereich der IV und der AHV gab es mehrmals falsche Schätzungen; darüber sollten wir einmal öffentlich diskutieren.

Wir alle wissen, dass falsche Schätzungen dazu führen, dass man falsche Entscheidungen trifft, die erhebliche politische Folgen haben können. Dies war auch bei der Unternehmenssteuerreform II der Fall. Diese Debatte haben wir geführt, aber leider wollten beide Kammern nicht auf die Auswirkungen der Reform zurückkommen, obwohl die Steuerausfälle immer höher werden. Es gibt in den kommenden Jahren massive Steuerausfälle für Bund, Gemeinden und Kantone, wie von Frau Bundesrätin Widmer-Schlumpf in der Ständeratsdebatte letzte Woche bestätigt wurde.

Donc, si nous regardons les chiffres, les comptes sont bons, c'est clair. Comme socialistes, nous sommes aussi très contents de ces résultats. Mais même si nous sommes contents, les résultats des comptes ne peuvent pas faire abstraction des décisions prises sur la base du budget qui était prévu; nous ne pouvons pas fermer les yeux sur le manque de fiabilité des comptes par rapport au budget. Il est donc très urgent non seulement d'être plus précis dans les méthodes d'évaluation budgétaire, mais aussi de prendre des mesures pour évaluer plus précisément les effets des réformes fiscales décidées.

Le 2 février 2011, l'Administration fédérale des contributions a présenté à la Commission des finances de notre conseil le rapport "Quels sont les allègements fiscaux accordés par la Confédération?", qui estime le manque à gagner annuel dû à ces allègements à environ 21 milliards de francs, s'agissant de l'impôt fédéral direct. Ce chiffre ne comprend pas les pertes résultant de la réforme de l'imposition des entreprises II. Le rapport relève qu'il est impossible de déterminer le manque à gagner de façon précise en raison du "manque de données pertinentes" et signale qu'un grand nombre d'allègements fiscaux n'ont pas pu être quantifiés et pris en compte dans le total estimé - 21 milliards de francs - du manque à gagner.

En résumé, il est impossible de quantifier précisément les pertes fiscales dues aux allègements fiscaux et de déterminer si les buts fixés ont été atteints. A cela s'ajoute le fait que les allègements fiscaux échappent au contrôle budgétaire du Parlement. Malgré cela, ni le Conseil fédéral ni le Parlement - qui en avril dernier a voté contre le postulat Heim 11.3214, "Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE pour améliorer la transparence dans le domaine des allègements fiscaux", qui allait dans cette direction - n'estiment nécessaire de suivre la recommandation de l'OCDE de comptabiliser les allègements fiscaux dans le budget et le compte d'Etat ou de les enregistrer à part en tant que dépenses qui pourraient être mises en oeuvre.

Dopo questo breve intervento sui conti, permettetemi di soffermarmi ancora sul reporting del personale che è allegato a questi conti. Da questo documento emerge come la quota di donne impiegate nell'amministrazione sia del 31,7 per cento - rispetto all'obiettivo fissato del 30 per cento -, ma che comunque le donne sono solo il 14 per cento tra i quadri alti. Gli obiettivi per quanto riguarda gli apprendisti sono pure raggiunti. Però, ancora una volta troviamo una scarsa presenza di italofoni e romandi nei quadri alti dell'amministrazione. A questo proposito sappiamo che l'ordinanza sulle lingue è in vigore da un anno. Saranno quindi molto importanti la discussione sui conti 2011 e il bilancio che faremo per quanto riguarda l'implementazione di questa legge sulle lingue e le misure che sono e che saranno adottate, misure tanto importanti non solo per le minoranze linguistiche ma soprattutto e anche per la coesione nazionale.

Avec ces considérations qui, nous l'espérons en tant que membres du groupe socialiste, seront prises en compte dans le futur au-delà des décisions prises jusqu'à maintenant, le groupe socialiste votera donc le compte d'Etat 2010 et le supplément I au budget 2011.