Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-06-05

Wortprotokoll

Je crois que l'interpellation Pelli, la motion Robbiani transformée maintenant en postulat, l'interpellation Lombardi au Conseil des Etats ont provoqué un débat important, intéressant, décisif aussi pour le fédéralisme en Suisse et l'avenir de notre pays qui est basé sur un certain nombre d'équilibres. Il n'y a pas de doute que les accords bilatéraux auront des effets, sinon on ne les aurait pas signés, mais ils auront des effets plus forts dans les régions périphériques, tel le canton du Tessin. Le Conseil fédéral a toujours accepté ce jugement.

Avant d'évoquer le problème des effets des accords bilatéraux, il convient cependant de regarder un instant ce qu'est la situation actuelle du Tessin et dans quel état se trouve le Tessin, de quelle manière il peut aborder le challenge de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux. Il y a une appréciation objective, il y a une appréciation subjective.

L'appréciation objective a été faite notamment par une étude d'une grande banque suisse qui classait l'attractivité de la place économique tessinoise dans la moyenne des cantons, avec une plus forte présence de l'activité bancaire, une présence équivalente, voire même dépassant celle du canton-phare dans ce domaine, le canton de Zurich. L'industrie des biens d'investissement est la deuxième branche du canton: 10 pour cent de création de la valeur ajoutée. Le secteur touristique est important et il ne sera pas remis en cause directement par les accords bilatéraux, puisqu'il dépend en grande partie du tourisme d'affaires. Mais il y a aussi la beauté du paysage tessinois, qui ne sera pas modifiée par les accords bilatéraux, cela va de soi.

Du point de vue régional, le Sopraceneri est fort dans la production et la distribution d'énergie, dans les télécommunications, les secteurs de la santé. Le Sottoceneri brille dans les services financiers. Cette région est également forte dans la construction d'appareils électriques ainsi que dans le tourisme. Mais l'économie tessinoise est aussi dynamique, puisque depuis 1999, elle a une croissance supérieure à la moyenne nationale. Les perspectives économiques sont bonnes.

A ces appréciations objectives on peut ajouter les appréciations subjectives. Nous avons eu le bonheur d'être accueillis par le Tessin pour la session de printemps, et chacun d'entre nous a pu constater qu'il règne dans ce canton un air d'honnête prospérité qui démontre que les bases économiques sont saines, qu'il y a diversification des entreprises, diversification des sources de revenus, que la présence de la Lombardie n'est pas seulement une menace, mais peut être aussi considérée comme une chance, qu'il y a surtout de nombreuses personnalités fortes.

J'ai fait personnellement l'expérience de cette forte présence de personnalités innovatrices dans le domaine des biotechnologies, dans le domaine de la recherche - l'université y contribue largement -, dans le domaine des télécommunications, au cours de plusieurs réunions privées que j'ai eues au Tessin, dont la dernière remonte à environ trois semaines. Celle-ci réunissait le directeur de l'Université et toute une série de chercheurs et de responsables de sociétés high-tech du Tessin.

J'admets que j'ignorais l'importance du tissu économique de haute qualité au Tessin. Je savais que cela existait, mais pas à ce point-là et j'ignorais la présence d'un institut ou d'entreprises qui ont une résonance internationale. Je crois donc que le Tessin n'aborde pas la période de mise en oeuvre des accords bilatéraux dans une situation de dépression. Beaucoup de moyens sont à disposition. Il n'empêche que les accords bilatéraux posent un certain nombre de défis qu'il faut relever.

Le Conseil fédéral a répondu à vos questions. Vous êtes peut-être plus ou moins satisfaits des réponses. C'est dans l'ordre des choses qu'on ne se déclare jamais entièrement satisfait de la réponse à une interpellation, parce que l'interpellation pose des questions suffisamment générales pour que les réponses précises mais modestes que donne le gouvernement ne puissent être entièrement satisfaisantes.

L'essentiel est de se rendre compte que les accords bilatéraux - notamment sur la libre circulation des personnes, la partie la plus délicate pour le Tessin - entreront en vigueur par étapes. L'entrée en vigueur par étapes permettra de voir s'il y a des effets particulièrement délicats pour cette région, qui exigent une intervention supplémentaire.

L'observatoire du marché du travail: les fameuses commissions tripartites - c'est aussi une réponse à M. Rennwald - ont une fonction d'observation du marché du travail. Ce sera le rôle de la commission tripartite tessinoise d'observer également le marché du travail, même si elle n'en porte pas le nom, et de faire des remarques et des propositions.

Faut-il créer au niveau national un observatoire (national) du marché du travail? On peut essayer de coordonner les remarques et les expériences faites par les différentes commissions tripartites des cantons, mais je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de créer un institut supplémentaire au niveau national. Les offices, notamment les offices du travail, peuvent jouer ce rôle.

[PAGE 527] La Confédération est en train de mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement à travers la concrétisation de l'ordonnance. Cette ordonnance est en grande partie à discuter avec les cantons; une intense collaboration a lieu. Elle sera prête au moment où les accords bilatéraux non seulement seront ratifiés, mais pourront entrer en vigueur. J'espère que ce sera fait au 1er janvier 2002. Jusqu'alors, l'ordonnance sera prête et nous pourrons la mettre en vigueur.

Les commissions tripartites sont en voie de constitution dans un certain nombre de cantons, notamment au Tessin. Il y a souvent une discussion qui bloque le développement de la mise sur pied de ces commissions, c'est la question du financement. Je suis prêt à répondre par écrit à M. Rennwald sur l'état actuel de l'avancement des travaux. Je ne pourrai pas vous donner l'avancement canton par canton, d'autant plus que notre priorité, aujourd'hui, c'est la ratification et l'entrée en vigueur des accords bilatéraux.

Je me réfère pour le surplus aux réponses qui ont été données par écrit. Je répète qu'elles sont une première réponse, que les accords bilatéraux sont un processus dynamique et que si, en cours de route, on devait s'apercevoir qu'il y a d'autres mesures à prendre, ces mesures devraient être prises avec vous. Mais je ne crois pas qu'il faut commencer par imaginer que tout ira mal. Il faut commencer par penser que tout ira plutôt bien, mais avec l'esprit critique et, en cours de route, intervenir immédiatement si besoin est. Vous avez bien fait de soulever ce débat, cela attire une fois de plus notre attention et l'attention de l'administration sur la nécessité de répondre de manière positive aux préoccupations tessinoises. Vous êtes en bonne santé, mais la bonne santé est un état provisoire!