Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2011-06-15

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à recommander au peuple et aux cantons le rejet de l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite" et à ne pas entrer en matière sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral.

S'agissant de l'initiative, je tiens tout d'abord à souligner que son titre nous paraît trompeur dans la mesure où, si elle était acceptée, elle n'assurerait pas la sécurité du logement à tous les retraités, loin s'en faut. Il conviendrait sans doute qu'à l'avenir la Chancellerie fédérale examine de manière plus circonstanciée les titres des différentes initiatives populaires. Mais cela constitue encore un détail par rapport aux arguments de fond que nous opposons à cette initiative, arguments que nous pouvons résumer comme suit.

Nous sommes fondamentalement opposés à une exonération facultative de la valeur locative réservée aux retraités, car cela créerait une discrimination entre les contribuables. Par ailleurs, la suppression de la valeur locative a été l'une des mesures les plus contestées du paquet fiscal rejeté en 2004 par le peuple et les cantons. Une telle exonération entraînerait une inégalité de traitement injustifiée par rapport aux propriétaires de logement qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite et aux locataires retraités, qui, évidemment, ne bénéficieraient pas de cette option. Cette exonération est d'autant plus inacceptable qu'elle ne profiterait qu'à une minorité de retraités, c'est-à-dire aux retraités nantis, ce qui n'est tout de même pas le but d'une politique du logement digne de ce nom.

En d'autres termes, alors que nous connaissons déjà une société à deux vitesses, l'acceptation de l'initiative populaire nous conduirait dans une société à quatre ou cinq vitesses, avec non seulement des propriétaires et des locataires, mais aussi des propriétaires actifs et des propriétaires retraités et, parmi ces derniers, des retraités profitant du système et d'autres n'en bénéficiant pas ou peu.

A cela s'ajouterait encore une perte de recettes de l'ordre de 200 millions de francs pour la Confédération, à quoi s'ajouteraient des diminutions de recettes pour les cantons. Je crois aussi pouvoir dire que ceux qui proposent ce mécanisme sont remplis de contradictions, parce que pour une large part d'entre eux, ce sont aussi des partisans du relèvement de l'âge de la retraite.

Manifestement, tout cela n'est pas très sérieux. C'est la raison pour laquelle, une fois de plus, nous vous demandons de recommander le rejet de cette initiative par le peuple et les cantons.

Pour les mêmes raisons, nous vous prions instamment de ne pas entrer en matière sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral, car au-delà de quelques différences cosmétiques, ce contre-projet présente, à nos yeux, globalement les même défauts que ceux de l'initiative populaire.