Cramer Robert · Ständerat · 2011-06-01

Wortprotokoll

L'initiative populaire "pour des véhicules plus respectueux des personnes" a été déposée le 25 août 2008 avec le nombre de signatures requis; on en a en tout cas contrôlé plus de 123 000. Cette initiative, si l'on en lit le texte, prévoit deux choses - d'ailleurs cela relève du titre même - à savoir des véhicules plus respectueux des personnes et, dès l'alinéa 1 du nouvel article 82a de la Constitution, l'initiative indique que "la Confédération légifère sur la réduction des effets nuisibles des véhicules à moteur, en particulier en ce qui concerne les conséquences des accidents impliquant des voitures de tourisme et les atteintes que ces voitures portent à l'environnement". Ensuite le texte de l'initiative se développe avec un alinéa 2 qui traite de la protection de l'environnement et un alinéa 3 qui traite plus particulièrement du danger excessif que les véhicules à moteur peuvent représenter pour les cyclistes, les piétons ou les autres usagers de la route, de tels véhicules ne devant à l'avenir plus être immatriculés.

Cette initiative a suscité un grand mouvement de sympathie. Le comité d'initiative, qui était petit, a réussi avec succès à récolter le nombre de signatures nécessaire. Certains sondages d'opinion ont démontré que la population suisse appréciait le texte de cette initiative. C'est ainsi que le Conseil fédéral, dans son message du 20 janvier 2010, propose de rejeter l'initiative "pour des véhicules plus respectueux des personnes", d'y opposer un contre-projet indirect et d'adopter celui-ci.

Ce contre-projet indirect, évidemment après tous les débats qu'il y a eus aux chambres, a été accepté le 15 mars 2011. Que peut-on en dire? Il traite exclusivement du volet de l'initiative relatif à la protection de l'environnement. Pourquoi? Parce que, nous indique le message précité, on considère que les questions de sécurité sont traitées de façon à peu près satisfaisante par ailleurs, notamment à travers le programme Via sicura et la mise à jour permanente de la législation que fait l'Office fédéral des routes sur ce point.

Ce que propose le contre-projet, plutôt que de retenir ce qui est préconisé par l'initiative, c'est-à-dire de prévoir une valeur maximum d'émission de CO2 que peuvent émettre les véhicules en Suisse, c'est de procéder par une moyenne, la moyenne des 130 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Procéder par un système de moyenne présente des avantages. J'ai entendu Monsieur Brändli nous dire que c'était compatible avec la législation européenne. Je me réjouis de cet engouement pour la législation européenne. Effectivement, on doit s'efforcer d'être compatible avec la législation européenne chaque fois qu'on le peut. Mais en plus d'un avantage, cela présente aussi un inconvénient: celui de tolérer ces véhicules qui avaient fait le succès de l'initiative, ces véhicules qui avaient été qualifiés de "tanks urbains", qui sont tout à la fois des véhicules extrêmement agressifs par l'image qu'ils donnent, des véhicules extrêmement polluants et des véhicules qui peuvent présenter des problèmes de sécurité.

Je crois qu'il n'y a pas lieu aujourd'hui de revenir sur la question environnementale, parce qu'on a eu ce débat et un compromis a été trouvé. Je n'entends par revenir sur la législation que nous avons adoptée au mois de mars 2011. Il me semble en revanche que, pour les initiants, il serait adéquat de donner un signe au niveau des questions liées à la sécurité routière. Ce signe, Madame la conseillère fédérale, ne doit pas forcément être donné par un texte légal. J'imagine qu'une déclaration du Conseil fédéral ou de l'administration suffirait, une façon forte de s'exprimer pour dire que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas eu de contre-projet formel sur les questions de sécurité que cela implique que l'on néglige ces questions. Au contraire, il faut dire qu'une attention toute particulière est portée aux questions de sécurité routière, notamment s'agissant de ces grands véhicules qui sont objectivement dangereux et pour les piétons et pour les cyclistes. Cela devrait probablement amener le comité d'initiative, qui aujourd'hui est hésitant sur la question de savoir si l'initiative doit être retirée ou non, à prendre cette décision qui me semblerait raisonnable, soit de retirer l'initiative.

En l'état et en l'absence véritablement d'une marque d'intérêt fort sur les questions liées au deuxième volet de l'initiative, celui qui porte sur les questions liées à la sécurité routière, je crois qu'à ce stade il faut continuer à soutenir le texte de l'initiative, comme le propose la minorité de la commission, de sorte que l'on puisse espérer que cette initiative trouve sa pleine concrétisation, en tout cas dans le sens du consensus qui caractérise nos institutions fédérales.