Marty Dick · Ständerat · 2011-06-08

Wortprotokoll

Je prends la parole très brièvement.

Le fait que l'on en soit au stade de l'examen préalable ou à celui du projet d'acte revêt peu d'importance, Monsieur Germann. En effet, ce que prévoit l'initiative 09.515 est très clair: adopter un arrêté fédéral simple sur la planification de négociations. Et ça, c'est inacceptable, que ce soit à un stade ou à l'autre. Si l'on vote le principe, on fait quelque chose d'inacceptable, de contraire à ce qu'on a toujours fait, ce qui explique que la commission ait, à l'unanimité, pris position contre cette initiative.