Berberat Didier · Ständerat · 2011-06-09

Wortprotokoll

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), on peut rappeler que la totalité du système aéronautique suisse a été réorganisée. A moyen terme et en raison notamment de la révision de la loi fédérale sur l'aviation, les effectifs de l'office devraient être augmentés de 24 postes environ, afin notamment de renforcer la surveillance du système aéronautique suisse. Cependant, on peut signaler que cette augmentation n'est pas encore pertinente pour les comptes 2010.

Il a également été discuté, dans le cadre de la sous-commission qui s'occupe de ce département, de la question de la surveillance de l'espace aérien par l'armée et l'OFAC a été chargé par notre commission d'établir un rapport concernant la question du service de piquet des Forces aériennes suisses, qui doit être assuré par l'aviation militaire. En effet, sans entrer dans trop de détails, la situation est extrêmement préoccupante à certaines heures et à certaines périodes en ce qui concerne la surveillance de l'espace aérien suisse par l'armée.

La sous-commission a également évoqué la question des redevances administratives prélevées par l'OFAC qui, selon certains aéroports, notamment les petits aéroports régionaux, sont jugées très importantes. L'office nous a répondu qu'il souhaitait augmenter son degré de couverture financière qui est actuellement de 17 pour cent. Dès lors la question est une question de pesée des intérêts, pour savoir jusqu'où aller dans ce degré de couverture pour ne pas faire en sorte de dissuader des aéroports de continuer à fonctionner.

Enfin, en ce qui concerne cet office, il a été discuté de la question de la suppression du financement croisé du transport aérien. Vous le savez, actuellement les redevances perçues, notamment pour l'aéroport de Kloten, permettent de financer la surveillance aérienne en ce qui concerne les aéroports régionaux. Ce financement croisé va disparaître et des assurances ont été données quant à l'application de l'article 86 de la Constitution et de la révision de la loi sur l'aviation civile, qui feraient que les taxes sur les carburants permettraient de pallier la suppression du financement croisé. Des assurances orales ont d'ailleurs été données récemment par Madame la conseillère fédérale Leuthard ici même, lorsque nous discutions de la question de la loi sur l'aviation.

Brièvement, en ce qui concerne l'Office fédéral du développement territorial, on sait que cet office a beaucoup de travail et qu'il souffre d'un manque chronique de personnel. Sept postes supplémentaires ont donc été demandés et sont prévus. L'office a dû justifier ses besoins à deux reprises devant le Conseil fédéral. Bien entendu, la question de l'augmentation du nombre de ces postes, qui semble inéluctable en fonction du travail important effectué par cet office, dépendra aussi du crédit global en ce qui concerne le personnel du DETEC. Il n'est d'ailleurs pas sûr que ces sept postes suffiront et que l'on ne doive pas augmenter aussi la durée de ces postes qui sont prévus pour être, pour certains, provisoires.