Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2011-05-30

Wortprotokoll

Je pense qu'il est utile de rappeler ici le but du projet dont nous discutons maintenant pour la troisième fois. Les arguments sont relativement connus et je serai brève, mais j'aimerais tout de même rappeler ici le but qui nous est commun à toutes et à tous: ce but est d'inciter les patients et les patientes, notamment les malades chroniques, mais pas seulement eux, à s'affilier aux réseaux de soins intégrés. Pourquoi? Parce que ces réseaux de soins intégrés peuvent offrir un plus en matière de qualité de traitement et en matière d'économicité.

Comment faut-il faire dès lors pour inciter les personnes à adhérer à de tels réseaux? Il faut en tout cas garantir deux éléments pour que notre projet soit équilibré. Le premier, c'est l'indispensable confiance qui doit régner entre les différentes personnes et milieux concernés pour mettre en vigueur des réseaux de soins intégrés aussi bien de qualité qu'économiques. Il faut également des incitations, des encouragements plutôt que des punitions pour adhérer à de tels réseaux. Le deuxième point que je viens d'évoquer concerne des articles ultérieurs, mais la question de la confiance se pose à mon avis à cet article 12 alinéa 5.

Pourquoi? Parce que comme les sages-femmes ne se mêlent pas de pratiquer l'assurance, les assureurs ne doivent pas se mêler de pratiquer des réseaux de soins. Ces réseaux doivent avoir une indépendance garantie pour qu'on ne leur prête pas l'intention, même si elle n'est pas avérée, de vouloir uniquement réaliser des économies et pas de pratiquer une médecine de qualité. La médecine est réservée aux médecins et aux prestataires de soins et l'assurance aux assureurs. Dans ce sens-là, je pense qu'il est important de garantir - c'est un noeud de la discussion que nous avons aujourd'hui - l'indépendance des réseaux de soins intégrés par rapport aux assureurs ou par rapport à toute velléité de faire primer l'économie sur la qualité des soins.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre le Conseil national qui a largement accepté cet alinéa 5 de l'article 12 pour inscrire l'indépendance des réseaux de soins intégrés dans la loi.