preparatory:AB 120041

Wortprotokoll

Le rapporteur, Monsieur Maissen, l'a rappelé: nous avons examiné cette initiative parlementaire de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national et l'initiative du canton de Soleure à deux reprises, la première fois en février 2010 et la deuxième fois en 2011. Ce double examen n'a pas conduit la minorité aux mêmes conclusions.

En effet, à nouvelle situation, nouvelle décision. Si la minorité de la commission vous propose finalement de donner suite à l'initiative de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national ainsi qu'à [PAGE 630] l'initiative du canton de Soleure, c'est parce que les promesses du concordat intercantonal n'ont à ses yeux pas été tenues jusqu'ici.

En effet, depuis février 2010, aucun réel progrès n'a été réalisé dans le sens de la promotion de la mobilité des étudiantes et des étudiants, ni d'ailleurs dans le sens d'une harmonisation des bourses d'études. Et il est à craindre que ce concordat n'entre pas en vigueur avant longtemps puisque, sur les dix cantons requis, six ont décidé d'adhérer à l'heure actuelle. En outre, ce concordat ne prend que marginalement en compte la question de la mobilité, qui est actuellement marquée par de fortes inégalités de traitement selon la provenance géographique et la provenance sociale des étudiantes et des étudiants.

Or, au-delà de l'exigence d'égalité de traitement, on sait aujourd'hui l'importance, pour acquérir une formation de qualité, d'être confronté à d'autres points de vue, à d'autres professeurs et à d'autres cultures, d'autant plus que ces échanges de savoir ne profitent pas qu'aux étudiantes et étudiants, mais aussi aux universités qui sont ainsi confrontées, par le biais du contact avec leurs homologues, à une émulation hautement profitable.

En ce qui concerne l'harmonisation des bourses d'études, l'Union des étudiants de Suisse a lancé une initiative populaire en avril 2010, qui demande un tel processus à l'échelon fédéral, sous l'égide de la Confédération. Il y a donc une pression supplémentaire à agir, et donner suite à ces initiatives permettrait de gagner du temps pour élaborer un contre-projet à ce texte, le but étant, dans un cas comme dans l'autre, non seulement de respecter pleinement les compétences cantonales en la matière, mais aussi d'assurer ici des normes minimales pour l'attribution de bourses d'études et là une mobilité dont chacun et chacune puissent profiter, car elle profite à tout le monde.

Vu l'importance de ces objectifs pour une formation de qualité, je vous invite à suivre la minorité de la commission et le Conseil national et à donner suite à ces deux initiatives.

[VS]