Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-06-15

Wortprotokoll

Tout d'abord, le projet "Succès livre et littérature" est en effet bon. Nous l'avons sérieusement envisagé, discuté avec les partenaires, mis en consultation en prévoyant d'y allouer un crédit plus faible. La réaction, en particulier des villes et des cantons, a consisté à dire: "Voilà typiquement un projet de la Confédération: elle lance une idée mais n'accorde pas des moyens suffisants pour la réaliser. Par conséquent, cela va finir par être à la charge des cantons et des villes." C'est pourquoi le Conseil fédéral, qui a pris acte de cette réaction, a retiré le projet dans la mesure où il ne voulait pas augmenter le montant à disposition.

Il y a eu en effet - cela a été répété par quelques-uns d'entre vous - un groupe d'experts qui est arrivé à la conclusion que c'était un bon projet mais qu'il ne pouvait être réalisé que pour autant qu'il lui soit alloué un plancher annuel de 3 millions de francs. C'est la raison pour laquelle la commission le reprend avec le même plancher de 3 millions de francs, ce qui fait 12 millions sur quatre ans. Sur le fond, le Conseil fédéral estime aussi qu'un tel projet est souhaitable, mais, compte tenu du fait qu'il faut définir des priorités lorsque le maximum d'une enveloppe financière est atteint, il a décidé de retirer ce projet. Nous n'avions de toute manière pas prévu autant d'argent dans le projet mis en consultation.

Concernant les musées, à l'époque, dans le projet de loi sur l'encouragement de la culture, le Parlement a décidé, contrairement à l'avis du Conseil fédéral, de prévoir la possibilité de subventionner l'exploitation des musées. Le Conseil fédéral voulait agir plutôt sur les projets, et cette subvention à l'exploitation a tout à coup été introduite. Il faut savoir qu'en Suisse il y a une activité muséale absolument fantastique. La Suisse compte 1000 musées, et il y en a de très beaux: le Musée international de la réforme à Genève, le Musée international d'horlogerie à La Chaux-de-Fonds, par exemple. Chacun vous énumérera les musées qu'il préfère, mais le fait est qu'ils sont très nombreux. Chacun estime que ce musée-là ou ce musée-ci est celui que la Confédération doit soutenir. La Confédération a décidé de continuer de soutenir les musées qu'elle soutenait déjà et de développer un peu son soutien en respectant un certain nombre de critères et en particulier en fixant des thèmes et en ne soutenant qu'une institution par thème.

Il est clair qu'il est un peu difficile d'étendre le soutien de la Confédération à l'exploitation des musées pendant la période prévue avec un montant de l'ordre de 8 à 9 millions de francs au maximum par année, alors même que des soutiens sont déjà en cours et qu'ils doivent être poursuivis. Il n'y a pratiquement pas de marge de manoeuvre pour développer réellement une telle opération. Seule une petite marge de manoeuvre a été trouvée, mais elle est vraiment très faible. Elle ne permet pas de faire beaucoup de choses.

Merci d'avoir distribué, y compris au Conseil fédéral, la petite brochure sur la "Haus der Volksmusik". Evidemment, nous connaissons la "Haus der Volksmusik" qui propose diverses manifestations et ateliers et qui offre des formations continues dans le domaine de la musique populaire. Cette organisation abrite aussi une collection composée principalement de partitions. Dans ce domaine de la culture régionale, la Confédération a décidé de soutenir à partir de 2014 le Musée suisse de l'habitat rural de Ballenberg, qui présente aussi des aspects du patrimoine culturel immatériel. Mais nous ne souhaitons pas élargir encore le soutien à l'exploitation d'autres institutions. En revanche, comme la "Haus der Volksmusik" a organisé le premier festival de musique populaire à Altdorf et que la deuxième édition du festival de musique populaire sera organisée en 2012, il est possible que cela puisse entrer dans le cadre du soutien par projet, peut-être dans le cadre de Pro Helvetia, c'est à voir. Mais, en tout cas pour le soutien à l'exploitation, nous ne sommes pas entrés en matière devant la commission.

Dans un registre un peu différent, en ce qui concerne la question posée par Monsieur Luginbühl, ce n'est pas la première fois que l'on parle du Musée alpin suisse. A l'époque, il était soutenu à raison d'un tiers par la ville, d'un tiers par le canton de Berne et d'un tiers par la Confédération. Le [PAGE 613] canton et la ville ont décidé de réorganiser leur soutien culturel et ils ont en fait décidé qu'il n'y aurait plus que le canton qui soutiendrait ce musée. En même temps, on a demandé à la Confédération de faire la même chose que le canton, ce qui fait qu'à l'heure actuelle la moitié du soutien vient de la Confédération et l'autre de la collectivité bernoise, alors qu'il y a encore peu de temps il se répartissait à raison d'un tiers pour chacun. Donc, l'opération a été faite ici au Parlement. On peut la trouver juste ou fausse, toujours est-il que c'est clairement une augmentation de la participation de la Confédération. Maintenant, on souhaite encore l'augmenter, ce qui nous paraît difficile à justifier à l'égard des autres institutions qui sont soutenues et de celles qui ne le sont pas. A notre sens, il y a donc là clairement une augmentation trop forte, compte tenu des critères qui ont été posés et compte tenu de l'enveloppe à disposition. Nous souhaitons que vous rejetiez les deux propositions de minorité qui touchent aux augmentations liées aux musées.

Enfin, dans le domaine social, la Confédération et Pro Helvetia consacreront 12 pour cent de leurs aides financières à la prévoyance professionnelle des acteurs culturels, à partir de 2012, pour la mise en oeuvre de l'article 9 de la loi sur l'encouragement de la culture. A l'avenir, 12 pour cent des aides financières sera donc versé aux caisses de pension ou à la prévoyance liée des acteurs culturels. Avant, c'était payé totalement aux acteurs culturels. Maintenant, le même montant est versé aux acteurs culturels, mais une partie va directement à la prévoyance liée ou aux caisses de pension. Donc, sur l'ensemble, rien n'est retiré aux acteurs culturels, bien évidemment, mais il y a cette décision qu'une partie des aides va automatiquement et directement alimenter maintenant les oeuvres sociales.

Pour notre part, il nous paraît inutile d'augmenter les crédits puisque nous pouvons, et c'est prévu, verser ces 12 pour cent dans le cadre de ce qui a été décidé à l'époque. Cette décision a été prise aussi, dans le cadre des dispositions d'exécution, avec les associations culturelles. Les dispositions d'exécution font encore l'objet d'une consultation externe auprès des cantons et des villes. Nous souhaitons donc maintenir notre proposition sur ce point également.

Au cas où vous décideriez de lancer le projet "Succès livre et littérature", il faudrait en effet un montant minimum de 12 millions de francs, et c'est ce que la commission vous propose. Encore une fois, le Conseil fédéral, lui, ne le propose pas pour des raisons strictement financières.

En résumé, nous vous demandons d'en rester au plafond de dépenses tel qu'il a été défini par le Conseil fédéral.