Savary Géraldine · Ständerat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Je m'exprime brièvement parce que, effectivement, on a eu un débat approfondi sur cette question. Il y a eu des mouvements, comme sur un vélo: quelquefois le vélo allait à droite, quelquefois il allait à gauche, et on arrivait en définitive dans une direction que l'on n'avait pas forcément envie de suivre.

En ce qui concerne le port d'un casque protecteur pour les cyclistes jusqu'à 14 ans révolus, il est vrai que la solution du Conseil fédéral m'aurait satisfaite d'une certaine manière. Une obligation pour les enfants jusqu'à 14 ans, pourquoi pas, puisque l'administration considère que c'est important. Puis, Madame Diener m'a convaincue qu'au fond cette limite à 14 ans était complètement aléatoire et qu'il y avait tout autant de risques pour les enfants âgés de 14 à 16 ans que pour ceux âgés de 10 et 14 ans. A partir de là, pour moi, les choses étaient claires, c'est-à-dire qu'il fallait compter sur le sens de la responsabilité des parents et surtout sur les campagnes faites par les organisations de prévention. Beaucoup de publicités passent en ce moment sur les chaînes publiques et autres pour recommander aux cyclistes de porter un casque. D'après les professionnels, cela vaut manifestement plus qu'une interdiction que nous inscririons à l'article 46.

Peut-être que dans cette salle certains de mes collègues sont dans la situation où ils pourraient passer ou non un examen de la vue, en fonction de leur âge. Pour ma part, je suis dans une situation où j'ai encore une enfant qui est très jeune - elle a sept ans -, et je ne connais aucun parent qui, de nos jours, laisse sortir son enfant sans casque pour faire du vélo, qui laisse son enfant faire du ski sans casque, qui laisse son enfant monter dans une voiture sans l'attacher au moyen d'une ceinture de sécurité. Ce sont des pratiques qui sont maintenant généralisées et qui, à mon avis, n'ont pas besoin d'être prévues dans une loi pour que les parents remercient les membres du Conseil des Etats de leur avoir fait comprendre qu'ils devaient protéger la tête de leurs enfants.

De ce point de vue, je trouve donc que le travail des organisations de prévention est important. Pour les adultes - pour vous et moi -, je crois qu'on peut leur laisser une certaine liberté de décider si oui ou non ils veulent faire du vélo les cheveux au vent, avec juste une casquette ou avec un casque. De ce point de vue, si on ne menace pas la vie d'autrui, je pense que l'on peut encore conserver cette lacune, ce vide juridique et faire en sorte que les gens respectent leur propre vie suffisamment pour se protéger s'ils le souhaitent. Pour les autres, ma foi, la loi ne peut pas tout faire non plus.

Je vous invite donc à adopter la proposition de la majorité de la commission à l'article 46 alinéa 3.