Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2011-09-15

Wortprotokoll

A l'alinéa 4, le groupe des Verts soutient la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer qui prévoit que les banques d'importance systémique renoncent à créer des incitations au risque disproportionnées par le biais de leur système de rémunération.

Entendons-nous bien, il ne s'agit pas ici d'engager un débat sur l'équité des salaires; nous parlons de gestion des risques. Le rôle joué par le système de rémunération dans le cadre de la crise financière a été largement reconnu, y compris dans les milieux bancaires. Le système de rémunération fait indiscutablement partie des facteurs qui ont favorisé les prises de risque inconsidérées ayant débouché sur la mise en danger de nombreuses banques, que ce soit en Suisse ou ailleurs dans le monde.

Si l'on veut prévenir les prises de risque de façon crédible, on ne peut pas ignorer ce paramètre. Or, le projet de modification de loi qui nous est soumis traite du système de rémunération des banques uniquement dans l'article qui définit les exigences imposées aux banques bénéficiant, malgré toutes les mesures exigées, d'un soutien de l'Etat, c'est-à-dire dans une perspective qui reste strictement curative. Il passe ainsi totalement à côté de la dimension préventive que peut apporter un système de rémunération adapté.

Le groupe des Verts vous recommande dès lors de soutenir la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer, qui va dans le sens d'une meilleure gestion des risques par les banques d'importance systémique.