de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2001-06-06

Wortprotokoll

Mais, Monsieur Stamm, déjà dans la situation actuelle, si on ne met qu'une amende à cette personne, cela risque de poser un problème. Il faut faire confiance au juge. La possibilité d'une amende est tout à fait raisonnable s'agissant d'une personne qui n'a pratiquement pas ou très peu de revenu. C'est quand même possible si, dans le cas que vous évoquez, la personne refuse, parce que c'est son droit, le travail d'intérêt général. Une amende reste possible. Simplement, elle sera nettement moins importante que dans le cas d'une personne qui a un revenu.