de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Juste quelques mots d'explication: l'assistance sociale est une exigence indispensable en faveur des personnes privées de liberté. A défaut, on les priverait, en plus de la liberté, de conditions humaines élémentaires de détention et on handicaperait gravement leur réinsertion. Il semble que le Conseil des Etats ne conteste pas cette opinion, mais qu'il estime que les cantons font le nécessaire à ce sujet et qu'une disposition légale fédérale n'est pas nécessaire.

En conséquence, on dira que le Conseil des Etats et le Conseil national ne sont pas opposés sur le fond. Mais le mieux est d'inscrire dans la loi une des conditions fondamentales qui régit l'exécution des peines privatives de liberté.