Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-26

Wortprotokoll

Nous sommes donc au chapitre du soutien accordé par la Confédération au domaine du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques. Nous connaissons parfaitement - et cela a été rappelé à plusieurs reprises - les revendications du Parlement et des cantons, à savoir que la Confédération s'engage pour un montant de l'ordre de 30 millions de francs par an. Ce n'est pas, comme certains l'ont dit, uniquement pour voir ce montant augmenter que nous ne l'avons pas fait nous-mêmes.

Nous avons proposé une autre manière de faire. Les décisions du Conseil fédéral pour 2012 à 2015 sont les suivantes: c'est 21 millions de francs de nouveaux engagements - et l'arrêté financier porte uniquement sur les nouveaux engagements -, plus chaque année dans les crédits budgétaires une somme de l'ordre de 7 millions de francs. Cela donnerait au total dans chaque budget de cette période de quatre ans environ 28 millions de francs au budget, donc très près du chiffre de 30 millions. Ces sommes supplémentaires inscrites au budget seraient liées en fait aux engagements antérieurs qui n'ont pas encore été honorés. Pourquoi? Cela s'explique. Jusqu'à présent, les aides accordées dans le passé étaient allouées par objet, donc individuellement. Comme il y a souvent du retard dans la réalisation, les versements eux-mêmes étaient également retardés. A l'avenir, nous allons nous y prendre de la façon suivante dans les nouvelles conventions-programmes. Nous allons donner un crédit global pour la majeure partie aux différents cantons, et les aides directes pour des objets individuels ne seront plus qu'une minorité, ce qui évitera des retards dans les paiements de la Confédération qui étaient jusqu'ici surtout liés aux objets et qui dépendaient donc aussi du retard dans leur réalisation.

La majorité de la commission du Conseil national propose comme le Conseil des Etats une augmentation de 5 millions de francs par année des nouveaux engagements. C'est un autre modèle que celui que nous avions proposé. Cela fait qu'il y aura donc non pas 20, mais 25 millions de francs par an de nouveaux engagements et également une augmentation du crédit proposé par le Conseil fédéral de l'ordre de 20 millions sur les quatre ans.

La minorité veut aller encore plus loin. Le Conseil fédéral, sans avoir aucune illusion, maintient sa position, car il s'en tiendra sur toute la ligne à la stricte règle du respect du plan financier. Mais au cas où - et je peux l'imaginer - vous ne seriez pas d'accord avec cette position, nous vous demandons alors de ne pas soutenir la proposition de la minorité, mais au pire celle de la majorité.