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Wortprotokoll

Sur le pour-cent culturel dont on vient de parler, actuellement ce ne sont pas les communes et les cantons qui interviennent "zusätzlich zum Bund"; c'est l'inverse: c'est la Confédération qui intervient de manière subsidiaire, parfois parallèle, par rapport aux cantons et aux villes. Et si l'on regarde la contribution en matière de dépenses publiques pour la culture, on s'aperçoit qu'elle représente un peu plus de ce pour-cent culturel, si l'on prend les villes, les cantons et la Confédération - les villes et les cantons faisant le gros de l'effort - et le tout dépasse le pour-cent culturel. Donc il n'y a pas de quoi imaginer qu'en Suisse, l'effort n'est pas fait; mais l'effort, en Suisse, est fait au plus près du citoyen.

Cela m'amène d'ailleurs à vous demander, très poliment et respectueusement, de retrouver un peu le sens de la mesure. Depuis le début de ce débat, vous avez augmenté le crédit de 50 millions de francs. Et ici vous allez voter si vous adoptez les propositions de minorité, soit 30 millions supplémentaires, pour un crédit global qui porte sur une période de quatre ans, qui dépasse un peu 600 millions de francs. On sera largement au-dessus de 10 pour cent d'augmentation si vous suivez les minorités. Je crois maintenant qu'il faut garder un peu la mesure et qu'il faut peut-être admettre que, malgré toutes les sympathies qu'on peut avoir pour les différentes propositions de minorité, il faut rester dans le cadre du plan financier. Sinon, à un moment donné, dans le cadre budgétaire, il faudra compenser ailleurs et ce sera un grand problème. Ce n'est d'ailleurs pas uniquement dans ce domaine qu'il faut faire attention avec les élans de générosité dans le cadre d'un débat sectoriel.

Concernant les différentes propositions de minorité, je commence par celles qui concernent des musées. Il y a 1000 musées en Suisse. Dans la loi sur l'encouragement de la culture, le Parlement a décidé de donner à la Confédération la possibilité d'allouer un soutien à l'exploitation des musées. Sur ce plan, il faut rester très strict, sinon cela partira dans tous les sens. Nous avons fixé des priorités thématiques, par centres de compétences.

J'aimerais dire à Madame Maya Graf en particulier que, pour Bâle, la priorité que nous avons fixée est l'architecture. Nous avons donc fait des efforts dans plusieurs domaines, mais nous ne souhaitons pas élargir les subventions encore à un nouveau thème comme le sport. Il faudrait d'ailleurs se poser la question de savoir si c'est vraiment à Bâle que se situe le centre de compétences pour la Suisse. Ou alors ne devrions-nous pas revoir la chose différemment? Nous nous sommes posé la question des centres de compétences, nous avons donné la réponse et nous souhaitons en rester au projet du Conseil fédéral, ce que propose la majorité.

Nous vous demandons donc de ne soutenir ni la minorité I (Graf Maya) ni la minorité IV (Steiert).

Concernant le Musée alpin suisse, il a été décidé de doubler la subvention il y a deux ans et il est par conséquent injustifié de la quadrupler en deux ou trois ans.

La proposition de la minorité II (Prelicz-Huber) concerne les gens du voyage. Même les principaux concernés ne demandent pas une telle augmentation du crédit. Dans le message, un soutien aux gens du voyage de l'ordre de 400 000 francs par année est prévu. Cet argent va en partie à l'association faîtière d'entraide des gens du voyage, la "Radgenossenschaft der Landstrasse", et en partie à la fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses". Nous estimons que le montant de 1,7 million de francs sur quatre ans est conforme à ce que la Confédération doit faire, compte tenu de sa volonté de s'engager envers cette population. Elle s'engage également dans la question des aires de transit et de séjour en particulier en essayant de mettre à disposition des zones et de céder aux cantons les anciens terrains militaires susceptibles d'être utilisés comme aires de transit et de séjour par les gens du voyage. Ce ne sont d'ailleurs pas des questions financières qui empêchent parfois ces projets de se réaliser, mais des oppositions locales.

Concernant le projet "Succès Livre" - il s'agit de la minorité III (Steiert) -, c'est en effet, nous pouvons le confirmer, un projet que nous apprécions, que nous avions proposé avec un montant plus faible dans le cadre de la consultation. Ce sont en particulier les villes et les cantons qui l'avaient refusé, parce qu'ils estimaient que si la Confédération ne mettait pas davantage de moyens, le risque existait que finalement cantons et communes doivent passer à la caisse par la suite alors qu'ils n'avaient pas décidé du projet. C'est pourquoi nous l'avons retiré, mais nous reconnaissons qu'il s'agit là d'un projet très intéressant. Il s'agit donc d'un choix financier et de priorités à mettre lorsqu'on a une limite avec un cadre financier. Nous ne l'avons donc pas retenu pour ce message culture pour des raisons strictement financières, et non pas pour des raisons liées à la qualité du projet.

Concernant la minorité V (Aubert), défendue par Monsieur Maire, il s'agit ici du soutien à la sécurité sociale des artistes. L'article 9 de la loi sur l'encouragement de la culture prévoit clairement qu'une part de l'aide fédérale sera directement versée à la prévoyance, que ce soit au deuxième ou au troisième pilier. La minorité ne prévoit pas qu'il faut augmenter la somme de l'aide, mais qu'une part fixée à 12 pour cent soit remise à l'artiste sous la forme d'une aide consacrée à la prévoyance sociale. Nous ne voyons donc pas la nécessité d'augmenter le crédit à ce titre-là.

Pour ce qui est de la musique - c'est la minorité VI (Prelicz-Huber) -, c'est ici un début. C'est la première fois que nous avons cette aide pour la musique dans ce cadre-là, mais c'est un début. L'encouragement de la formation musicale est un nouveau champ d'activité que nous prévoyons d'alimenter par ce message culture pour la période 2012 à 2015, premier du genre, avec 2 millions de francs. Les moyens financiers prévus permettront déjà de mettre en oeuvre des mesures efficaces. [PAGE 1665]

Nous signalerons encore que Pro Helvetia, de son côté, mettra aussi en oeuvre, dès 2012, un nouveau modèle d'encouragement de la relève qui est coordonné avec ce que fait l'office. Il n'y a pas de chevauchement, mais une action est engagée aussi bien par l'office que par Pro Helvetia pour la formation musicale.

C'est pourquoi nous vous prions de ne pas accepter ces six minorités qui demandent des augmentations du plafond de dépenses et de vous en tenir à la proposition de la majorité de votre commission, soit au projet du Conseil fédéral et à la décision du Conseil des Etats, et ainsi de rester relativement raisonnables, après avoir déjà fortement augmenté les crédits des arrêtés précédents.