Berberat Didier · Ständerat · 2011-09-15

Wortprotokoll

Je ne crois pas que nous divergeons beaucoup de la position de la majorité des membres de la commission, comme cela a été rappelé. La commission vous propose, par 5 voix contre 5 avec la voix prépondérante du président, de rejeter la motion 10.3863 qui ne va pas changer la face du monde.

Il est vrai qu'il existe déjà nombre d'informations concernant ces questions de comités mixtes et d'accords bilatéraux. La minorité des membres de la commission, soit les cinq personnes qui souhaitent adopter la motion, estime que sans occasionner beaucoup plus de travail au DFAE, qui n'en manque pas dans ce domaine, il serait intéressant de reprendre certains éléments qui se trouvent dans des rapports séparés et d'étoffer un peu le rapport sur la politique économique extérieure en y ajoutant un chapitre sur les questions d'accords bilatéraux et de comités mixtes. Cela permettrait à chaque parlementaire de recevoir ce rapport, de prendre connaissance dans un chapitre particulier de ces questions institutionnelles relatives aux accords bilatéraux et aux comités mixtes. Il faut bien dire que toutes les publications dont le Conseil fédéral fait état dans son avis ne sont pas forcément adressées à tous les parlementaires. Seuls les parlementaires membres de la Délégation AELE/PE ou de la Commission de politique extérieure reçoivent ces documents. Il serait intéressant que ces documents-là, qui sont extrêmement intéressants, se trouvent dans le rapport sur la politique économique extérieure. C'est dans ce sens que les personnes qui ont soutenu la motion voyaient une solution à cette question.

Je vous demande d'adopter la motion.