Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Les mesures thérapeutiques, en général, posent de nombreuses questions. Déjà celle de savoir comment on détermine qui a besoin d'une mesure thérapeutique et qui n'en a pas besoin. L'évaluation de la santé mentale des gens comporte une part d'arbitraire. D'une certaine manière, on peut dire que la santé est une construction sociale. La société désigne comme malades, souvent, ceux qui ne sont pas dans les normes, ceux qui dérangent l'ordre social, et non pas tous ceux qui, dans les prisons, passent pour des détenus "normaux", qui ont des peines déterminées, mais qui, en fait, sont des escrocs, des menteurs, des manipulateurs, des avares, des cupides, que sais-je! Ceux-là, on ne sait pas s'il faut les plaindre ou les féliciter, les plaindre parce qu'on ne leur offre pas de traitement thérapeutique, mais les féliciter parce qu'ils ont échappé, eux au moins, à la peine indéterminée et qu'ils savent quand ils pourront sortir de prison!

Une autre question que soulèvent ces mesures est de savoir s'il est juste d'aller, comme nous le faisons maintenant, vers la psychiatrisation de la délinquance. Une autre question encore est celle de la psychiatrie sous contrainte, celle de la psychiatrie-sanction. Là aussi, nous avons les plus grands doutes. Comme le disait le docteur Bruno Gravier, psychiatre des prisons vaudoises: "Une relation thérapeutique ne se décrète pas, elle se construit."

Toujours dans le canton de Vaud, on a fait aménager tout récemment au pénitencier de Bochuz une nouvelle section psychiatrique toute neuve. Elle est vide. Du moins, elle l'était jusqu'à tout récemment. Se faire soigner est ressenti comme une punition. En effet, dans cette section, les conditions de détention sont plus dures que dans la section normale. Il n'y a plus d'activités de loisirs, plus d'atelier, plus de sports, le bagne, quoi!

Enfin, il y a la question de la durée. L'article 59 prévoit cinq ans. C'est considérable! Mais en plus, ces mesures peuvent être reconduites de cinq ans en cinq ans. Alors là, ce n'est plus de la thérapie. De nos jours, il n'y a pratiquement plus de thérapie résidentielle en hôpital psychiatrique qui dure plus de quelques mois. Cela ne signifie pas que le traitement s'arrête, mais qu'il change. Il faut un suivi ambulatoire médical, un encadrement social, des activités qui favorisent la réhabilitation. Alors cinq ans, plus cinq ans, plus cinq ans, encore une fois, ce n'est plus du traitement, c'est déjà de l'internement.

Cette situation vient du fait que la condamnation, puisque c'en est une, aux mesures thérapeutiques est faite en fonction de la gravité du délit et non pas en fonction de la gravité du trouble psychique, alors que c'est le trouble, et sa disparition progressive, qui devrait guider la décision. Si les personnes en traitement ne progressent pas, c'est inutile de prolonger le même traitement, il faut le modifier.

Alors, pour éviter cet internement déguisé, je vous invite, au nom du groupe écologiste, à voter la proposition de minorité Gross Jost pour limiter cette durée au moins à cinq ans, voire à cinq ans plus cinq ans, ce qui est déjà trop, mais c'est mieux que la version du Conseil fédéral.