Cramer Robert · Ständerat · 2011-09-28

Wortprotokoll

Il est difficile d'intervenir dans ce débat sans évoquer les deux grandes catastrophes qui ont eu lieu à Tchernobyl et à Fukushima. Ces événements tragiques qui ont suscité tant de souffrances ont joué un rôle majeur dans le débat sur l'énergie tenu en Suisse. Je tiens à le dire ici: il est bien triste qu'il ait fallu cette pédagogie des catastrophes pour faire progresser notre conception en matière de production d'électricité et d'approvisionnement en électricité.

Je le rappelle, depuis l'accident de Tchernobyl en 1986, un moratoire de fait, devenu ensuite un moratoire de droit, imposé pour dix ans par l'acceptation d'une initiative populaire fédérale, a été institué. Ce moratoire a été dicté non seulement par des raisons d'ordre technique, mais aussi par des raisons politiques. Je crois qu'il faut insister sur ce point parce que nos institutions de démocratie semi-directe faisaient en effet qu'il était très hypothétique que la Suisse accepte, dans les années 1990, la construction d'une nouvelle centrale nucléaire peu de temps après l'accident survenu à Tchernobyl. Les promoteurs de nouvelles centrales nucléaires devaient donc attendre, suffisamment longtemps pour que le souvenir de cette catastrophe s'estompe, tout en sachant qu'à l'horizon 2025 au moins, une nouvelle centrale nucléaire était à leurs yeux indispensable. Voilà les raisons pour lesquelles ce n'est finalement qu'au début de 2011 que le processus formel d'autorisation de construire de nouvelles centrales nucléaires a démarré.

Ce processus, on le sait, a été brutalement interrompu à la suite de l'accident de Fukushima, ce qui est logique puisque la procédure ne pouvait pas se poursuivre sans tenir compte du retour d'expérience, sans connaître au moins les nouvelles mesures de sécurité que l'accident de Fukushima impose de prendre dans les centrales nucléaires. A ce stade, il faut souligner - le rapporteur l'a dit clairement - que l'interruption de ce processus rend illusoire le fait que le délai de 2025, que les promoteurs de nouvelles centrales nucléaires avaient en vue, soit respecté. En réalité, aujourd'hui personne n'imagine qu'il soit possible - même si cela était souhaité par le peuple suisse, ce qui est loin d'être le cas - de construire une nouvelle centrale nucléaire avant une date que l'on peut situer vers 2035 et qui est beaucoup trop tardive puisqu'en 2035, toutes les centrales nucléaires existantes auront été désaffectées.

Ces considérations ont amené le Conseil fédéral à déclarer, le 25 mai 2011, que la Suisse allait progressivement se passer du nucléaire. Dans sa déclaration, le Conseil fédéral indiquait aussi - et cela est important - qu'au plus tard en 2034, il n'y aurait plus de centrales nucléaires en activité dans notre pays.

Cette décision du Conseil fédéral a été extrêmement bien accueillie par les cantons suisses. C'est ainsi que ces derniers temps, successivement, le canton d'Argovie - dans lequel se trouvent le plus de réacteurs en activité -, le canton de Saint-Gall et le canton de Soleure ont expressément déclaré adhérer à la position du Conseil fédéral. Ces cantons ont ainsi rejoint, notamment, les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, le canton de Vaud, les villes de Berne et de Zurich et le canton d'où je viens, celui de Genève, toutes ces collectivités publiques qui se sont déclarées opposées au recours à l'énergie nucléaire.

Par ailleurs, j'estime utile d'attirer votre attention sur une récente déclaration qui nous a été communiquée par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie, qui l'a adoptée à l'unanimité lors de son assemblée générale du 2 septembre 2011. Cette déclaration montre que les cantons suisses ont pris acte de la nouvelle réalité dans laquelle nous nous trouvons concernant notre politique énergétique. Cette déclaration montre aussi que les cantons suisses font des propositions importantes dans le sens d'une réduction de notre consommation d'énergie et du développement des énergies renouvelables. J'attire instamment votre attention sur cette déclaration, adoptée à l'unanimité et qui ne peut pas laisser indifférents les représentants des cantons que nous sommes ici, à Berne.

En ce qui concerne l'Assemblée fédérale, le 8 juin 2011, le Conseil national s'est réuni en session extraordinaire. A cette occasion, il a adopté une trentaine de motions - elles font partie de celles que nous allons examiner aujourd'hui -, pour faire un certain nombre de demandes au Conseil fédéral.

Tout d'abord, et c'est l'objet des premières motions que nous allons examiner, le Conseil national demande au Conseil fédéral de ne plus autoriser de nouvelle centrale nucléaire et de nous présenter un programme permettant de garantir l'approvisionnement en Suisse en électricité sans nucléaire. Par ailleurs, et c'est l'objet des motions que nous allons probablement examiner cet après-midi, le Conseil national demande au Conseil fédéral de prendre un certain nombre de mesures qui aillent dans le sens des économies d'énergie et du développement des énergies renouvelables.

Pour en revenir à la décision du Conseil national concernant la sortie du nucléaire, il faut souligner à ce stade qu'il y a tout de même une différence entre sa position et celle du Conseil fédéral, dans la mesure où le Conseil fédéral fixe la date de 2034 comme étant la date où il n'y aura plus de centrale nucléaire en Suisse et où le Conseil national a renoncé à une telle date butoir. C'est bien regrettable, quand bien même on peut espérer que le Conseil national estime que cette date devrait être anticipée par rapport à celle de 2034.

J'en viens maintenant à la nouvelle proposition de la majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats. La proposition que vous fait la majorité, pour le moins que l'on puisse dire, est particulièrement peu claire. Le message du Conseil national est très simple et se résume aisément: la Suisse ne construit plus de nouvelles centrales nucléaires, et le Conseil fédéral présente un programme établissant comment nous allons assurer notre approvisionnement en électricité sans énergie nucléaire.

La proposition adoptée par la majorité de notre commission est quant à elle particulièrement confuse - il suffit d'en lire le texte. Le chiffre 1 reprend le texte du Conseil national: "Aucune autorisation générale ne sera plus accordée pour la construction de centrales nucléaires." Mais immédiatement, un chiffre 1bis prévoit que, dans la loi, "il ne sera édicté aucune interdiction de technologies". Je souhaite bonne chance aux juristes qui auront à rendre compatibles les chiffres 1 et 1bis! Le rapporteur, Monsieur Lombardi, nous a proposé une explication de texte authentique, dans le sens où elle provient des auteurs du texte, selon laquelle nous devons comprendre que nous ne construirons pas de [PAGE 951] nouvelles centrales nucléaires, mais que nous avons quand même besoin d'une loi sur l'énergie nucléaire pour régir les centrales existantes ainsi que la problématique de la recherche. Je pense qu'il aurait été beaucoup plus simple de ne pas entrer dans ce genre de considérations, à tout le moins de se borner à dire que ces questions sont réglées par la loi, sans aborder les détails technologiques.

Dans la nouvelle proposition de la majorité de la commission, les chiffres 4 et 5 préconisent non seulement que l'on continue à faire de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire, mais surtout qu'une veille technologique soit instituée par le Conseil fédéral, lequel doit régulièrement rendre compte - je cite ici le chiffre 5 - "des avancées de la technologie nucléaire". J'espère que cela n'interdira pas au Conseil fédéral de rendre compte des reculs de la technologie nucléaire!

Il est utile de souligner que nous sommes en train de faire quelque chose d'assez extraordinaire. Je crois que c'est le seul cas, dans toute notre législation, où l'Assemblée fédérale se voit investie d'un rôle d'expert scientifique. Dorénavant, lorsque nous nous présenterons devant nos électeurs, nous ferons étalage de nos connaissances techniques, puisqu'on nous demande d'être dorénavant des experts pour juger des "avancées" de la technologie nucléaire.

On peut bien sûr sourire de tout cela, on peut bien sûr dire que lorsqu'on fait des compromis on est un peu moins clair que lorsque l'on n'en fait pas. Mais cette confusion est aujourd'hui nuisible, et cela pour la raison suivante. La façon dont la majorité de la commission a chargé le bateau, la façon dont elle a complété la motion Schmidt Roberto rendent le message trouble. Aujourd'hui, notre pays a besoin d'adresser un message sans ambiguïté aux milieux économiques, aux investisseurs, à tous ceux qui n'attendent qu'un signe pour s'engager de façon résolue dans le domaine des énergies renouvelables et des économies d'énergie.

Il y a encore deux jours, on pouvait voir dans les couloirs de notre Parlement Monsieur Bertrand Piccard, ce savant aventurier, qui développe actuellement, vous le savez, un projet d'avion capable de faire le tour du monde sans escale uniquement en recourant à l'énergie photovoltaïque. Monsieur Piccard se faisait le porte-parole des milieux économiques qui soutiennent les "cleantech" pour nous supplier de leur adresser un message clair et simple qui soit de nature à rassurer les milieux économiques. Avec le texte de cette nouvelle proposition, nous faisons exactement le contraire.

De plus, si nous adoptons ce texte, nous créons une divergence totalement inutile avec le Conseil national. Celui-ci a adopté à une très large majorité les différentes motions portant sur le nucléaire. En adoptant ce texte modifié, cela signifierait, parce que c'est une question de procédure, que la motion Schmidt Roberto devrait retourner au Conseil national, que le Conseil national ne pourrait pas l'examiner durant la présente session, donc que l'examen de la motion par le Conseil national serait reporté à la session d'hiver. Cela constitue bien sûr une source de confusion et d'incertitude, mais surtout, cela implique des délais inutiles, alors que nous savons aujourd'hui que ce qui est nécessaire, c'est de procéder rapidement à l'étude de l'indispensable programme des mesures visant à assurer l'approvisionnement de notre pays sans recourir à l'énergie nucléaire.

Dès lors, je vous recommande instamment de vous rallier aux textes adoptés par une très large majorité des membres du Conseil national et de vous en tenir à la version de la Chambre basse. Vous rejoindrez ainsi le Conseil fédéral, qui a adhéré à ces textes, et les cantons, qui nous ont fait l'honneur de nous désigner pour être leurs représentants au Conseil des Etats.