Recordon Luc · Ständerat · 2011-09-28

Wortprotokoll

Je vais peut-être commencer non pas par narcissisme, mais bien pour des raisons logiques, par intervenir sur mon interpellation 11.3310 parce que la [PAGE 986] minorité que je défends sur la motion du groupe PBD 11.3424 s'inscrit assez logiquement dans ce cadre, de manière déductive.

Avant toute chose, la position de base du Conseil fédéral sur mon interpellation est très générale, voire très sommaire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je me suis déclaré partiellement satisfait. Elle va dans le bon sens, mais elle ne va vraiment pas très loin. Or, indiscutablement, c'est une formule qui a déjà été maintes fois utilisées et que je réutilise une nouvelle fois, nous avons besoin, au moins autant que de sortir du nucléaire, d'un véritable plan de l'énergie.

Ce matin, on a parlé de "Planungsauftrag" à diverses reprises. Je prendrai une analogie plus ancienne; on aime à parler de plan Wahlen de l'énergie. Tout le monde sait encore, en tout cas dans la génération fortement représentée dans ce conseil, que le Plan Wahlen a représenté un effort considérable du pays qui a abouti au résultat remarquable de pouvoir le nourrir, alors qu'il était encerclé et que, on le sait bien, il n'est pas particulièrement autosuffisant sur le plan alimentaire. Il faut viser la même chose en matière d'énergie.

Il faut que, dans toute la mesure possible avec nos propres forces, nous puissions arriver à nous suffire à nous-mêmes. Cela implique au premier chef de passer par l'efficience énergétique; cela vient même avant toute autre mesure compensatoire; c'est quelque chose qui doit même prendre le pas sur les énergies renouvelables. Et nous devons être beaucoup plus efficaces que nous ne l'avons été dans le cadre du moratoire des années 1990 auquel Madame la conseillère fédérale Leuthard faisait allusion tantôt. Parce qu'à cette époque nous avons certes obtenu des résultats qui sont estimables, et nous en obtenons encore: par exemple il y a tous les efforts accomplis au titre de Cité de l'énergie dans les communes qui sont à mentionner et à louer, mais ce n'est manifestement pas assez. Il y a encore des gaspillages qui sont absurdes énergétiquement, écologiquement et, bien entendu, encore plus économiquement.

C'est spécialement le cas dans le domaine de l'électricité. Il faut le dire et le redire et il faut se convaincre intensément du fait qu'utiliser l'électricité pour autre chose que pour la force ou la lumière, et encore de la lumière utilisée de manière prudente, est absurde. En particulier, l'électricité servant à produire de la chaleur est une aberration intellectuelle, économique, écologique. Il y a là vraiment des mesures considérables à prendre.

J'en viens à la motion du groupe PBD précitée, que je vous propose, contrairement à la commission et au Conseil fédéral, d'adopter. Elle charge le Conseil fédéral de présenter un projet de loi permettant de remplacer les chauffages électriques par d'autres systèmes de chauffage d'ici à 2025. En effet, le seul motif de rejet est un motif constitutionnel, mais un motif constitutionnel qui ne me convainc pas, parce qu'un appareil électrique n'est pas forcément et par nature une partie d'une maison. Il y en a plusieurs qui sont portables, pas aussi souplement peut-être que les téléphones ou les ordinateurs portables, mais ils peuvent être facilement montés et démontés. Bien sûr, certains sont installés dans les maisons, mais l'appareil de chauffage électrique n'est pas, par nature, une partie d'une maison. Et à ce titre, prétendre que la compétence constitutionnelle revient aux cantons, parce que c'est d'eux que dépendent les économies d'énergie dans le bâtiment, est à mon avis tout à fait erroné. On ne fait ainsi pas la part des choses qui veut que tout appareil est au moins au départ distinct d'une maison et qu'à ce stade il doit déjà être interdit avant même d'être, éventuellement, posé dans une maison de manière fixe ou de manière transportable.

Je vous invite donc, parce qu'on ne peut retenir aucun autre argument contre elle, qu'elle est marquée au coin du bon sens, à adopter la motion du groupe PBD 11.3424.

Il y a encore bien d'autres domaines dans lesquels on doit faire des efforts. Une autre motion dont le rejet est proposé et que je ne combats pas ici, c'est celle des contre-incitations, par exemple de nature tarifaire. Je ne le combats pas parce que le Conseil fédéral a dit dans sa réponse qu'il examinerait des propositions possibles de modification de la loi sur l'approvisionnement en électricité de façon à supprimer ces tarifs absurdes qui font que, notamment, les propriétaires de réseaux électriques sont incités à faire consommer plus, parce qu'ils sont payés au prorata de l'électricité qu'ils transportent. C'est évidemment quelque chose d'absolument regrettable et navrant qu'il faudrait supprimer le plus tôt possible.

On pourrait parler des appareils dévoreurs d'énergie, on pourrait parler également de tout ce qui peut être fait dans le couplage chaleur-force. Je n'insiste pas, vous l'avez devant vous dans le cahier des interventions parlementaires qui vous sont soumises.

Je dirai encore un mot encore en faveur de la formation, de la recherche et de l'innovation: il y a là des champs majeurs d'activité dans le cadre du plan qu'il faut mettre sur pied et qui, à mon avis, doit être complètement distinct des crédits FRI que nous devrons décider. C'est dans le projet relatif à ce plan qu'il doit y avoir tout un pan "Formation et recherche"; cela correspond d'ailleurs en partie aux buts du postulat Cramer. Cela concerne tout spécialement les EPF, les HES et probablement aussi les formations tout à fait pratiques et l'économie privée. Je souhaite donc que, dans le cadre de ce plan, l'aspect FRI ait une place de choix.