AB 12177

Wortprotokoll

Nous sommes ici à la question des établissements pour jeunes adultes. Cette question est délicate, parce que ces établissements font bonne figure dans l'arsenal des sanctions. Ces jeunes, on les met là naturellement pour leur bien, on les met là pour leur offrir une formation, pour les aider, on a encore de l'espoir. Mais à notre avis, c'est un leurre.

Cette disposition n'est pas une innovation. Ces établissements existent déjà, mais le nouveau Code pénal maintient une condition d'accès que je m'explique mal. Il faut en effet que les jeunes souffrent de graves troubles du développement pour avoir droit à entrer dans ces établissements, ce qui brouille considérablement les pistes.

A partir de là, on peut se poser deux questions: veut-on faire quelque chose pour les jeunes en général et les séparer des adultes? Alors, pourquoi pas tous les jeunes? Deuxième [PAGE 569] question: veut-on plutôt faire quelque chose pour la formation des détenus? Alors, pourquoi pas tous les détenus, plutôt que seulement les jeunes? Dans les pénitenciers, beaucoup d'adultes souhaitent acquérir une formation. Or, on vient de supprimer, par exemple au pénitencier de Bochuz, le statut d'étudiant qui permettait d'avoir accès à des livres et d'avoir un peu moins de travaux manuels en atelier.

A nos yeux, ces établissements et ces mesures présentent encore deux défauts. D'abord, à ce que nous avons entendu, ils ne fonctionnent pas très bien dans la pratique. Mais surtout, ils proposent des mesures élastiques, c'est-à-dire des peines de durée indéterminée, ce que souvent les condamnés détestent. Je crois important de souligner, parce que ça revient toujours aussi avec les mesures thérapeutiques et les internements, l'importance pour les détenus d'avoir une perspective de temps déterminée qui leur permet de faire des projets. Je ne sais pas si beaucoup d'entre vous sont allés dans des prisons et ont parlé avec des prisonniers. Ceux-là savent que même les plus dociles au système carcéral, les mieux adaptés, si j'ose dire, comptent les jours. C'est même hallucinant. Ils savent exactement à quelle date ils sont entrés, à quelle date ils auront fait les sept douzièmes de leur peine, quel jour ils auront leur premier congé, dans combien de jours ils sortiront. Il faut avoir constaté cela pour comprendre à quel point c'est dur de se retrouver au contraire dans des peines et des mesures de durée indéterminée. Or, c'est précisément ce qui se passe dans ces établissements pour jeunes adultes. C'est peu structurant, c'est peu motivant, ça rend difficile toute projection dans l'avenir, dans un temps qui n'en finit pas, un temps arrêté, un temps sur lequel on ne se sent aucune maîtrise.

C'est pour ces différentes raisons que je vous demande de suivre ma proposition de minorité et de renoncer à ces établissements pour jeunes adultes.