de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Avec cette question de l'article 61, il ne s'agit pas d'une mesure nouvelle, mais d'une reprise de ce que le droit actuellement applicable appelle "Placement en maison d'éducation au travail". La nouvelle formulation, en termes "politiquement corrects", est "Mesures applicables aux jeunes adultes". La majorité de la commission n'a vu aucun motif de supprimer des institutions qui existent, qui ont développé des activités et des infrastructures qui répondent à de véritables besoins, et donnent lieu à des réactions de satisfaction dans l'ensemble, ou en tout cas ne donnent pas lieu à des plaintes ou à des critiques.

Pour toutes ces raisons, la commission, par 9 voix contre 4 et avec 5 abstentions, s'est ralliée à la solution du Conseil fédéral, adoptée par le Conseil des Etats. Elle vous demande donc de la suivre.