Berberat Didier · Ständerat · 2011-09-22

Wortprotokoll

Le 19 mai dernier, votre commission a procédé à l'examen de la motion qui vous est soumise. Elle a été adoptée par la Chambre basse le 1er octobre 2010.

Je vous rappelle que cette motion prie le Conseil fédéral d'éviter de durcir les prescriptions concernant l'équipement des machines et appareils agricoles et forestiers de filtres à particules par rapport aux prescriptions de l'Union européenne. A titre personnel, je dirai qu'il est assez cocasse de voir que cette motion a pour auteur un membre d'un groupe qui n'a pas pour habitude de se référer aux normes de l'Union européenne. Je constate qu'il y a une évolution dans ce domaine.

La commission vous propose, par 6 voix contre 4, de rejeter la motion. En effet, la majorité de la commission constate qu'équiper les moteurs diesel de filtres à particules prend plus de temps dans les milieux agricoles et forestiers que dans d'autres domaines. Or la commission estime qu'il est dans l'intérêt de la santé de la population et en particulier de celle dans les milieux agricoles et forestiers, qui utilise des machines de ce type, que les véhicules rejettent moins de suie. Car les machines agricoles et forestières, cela a été relevé en commission, sont en Suisse à l'origine de 20 pour cent des suies issues de moteurs diesel, ces suies étant cancérigènes. Cela n'est pas négligeable.

Suivant l'état de la technique, il est d'ailleurs possible d'équiper les moteurs diesel de filtres à particules qui retiennent environ 97 pour cent des suies. En 2007, le Conseil des Etats avait incité à équiper d'ici à 2010 tous les moteurs diesel de meilleures technologies sur le plan des gaz d'échappement. C'était la motion 07.3161 qui avait reçu l'approbation du Conseil fédéral. Le Conseil national avait modifié quelque peu la motion dans la mesure où il avait demandé que les objectifs soient atteints en 2013, de manière eurocompatible.

Le Conseil fédéral est maintenant disposé à se conformer au calendrier européen en raison de la situation économique, qui est tendue dans l'agriculture. La majorité de la commission peut comprendre que des questions économiques puissent se poser, mais si l'on met en balance les intérêts économiques et la santé des personnes qui travaillent dans l'agriculture et celle des personnes qui vivent à proximité des surfaces agricoles et forestières, il est clair pour la majorité de la commission que c'est la santé publique qui doit l'emporter.

Une minorité de la commission, bien qu'elle partage ces craintes, estime qu'il est problématique dans la pratique que la Suisse impose des prescriptions plus sévères que l'Union européenne. Monsieur Brändli, porte-parole de la minorité, nous dira ce qu'il en pense.

Je rappelle aussi que le Conseil fédéral, qui propose d'accepter la motion, confirme que ces 20 pour cent de suies de diesel cancérigènes en Suisse sont rejetées par les machines agricoles et forestières - il admet donc ce problème - et que ces émissions représentent pour les personnes qui travaillent dans l'agriculture ou dans la sylviculture un risque sérieux pour la santé, ce qui est aussi l'avis de la majorité de la commission.

Je vous rappelle, pour être bref, que nous avons reçu, comme membres du Conseil des Etats, une lettre commune de la Ligue suisse contre le cancer et de la Ligue pulmonaire suisse - je pense que tout le monde l'a lue -, dans laquelle on nous demande de rejeter cette motion, dans la mesure où les poussières fines entraînent des affections des voies respiratoires et du système cardiovasculaire, donc une mortalité prématurée et non seulement des problèmes humains importants, mais aussi des coûts importants en matière de santé.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission vous demande de rejeter la motion von Siebenthal.