Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Par une initiative parlementaire cosignée par 39 conseillers nationaux, Mme Vermot propose que des mesures d'expulsion immédiates soient prises lors de violences domestiques. Il s'agirait, au cas où on suivrait l'auteur de l'initiative, d'assurer la protection des victimes - conjoint, femme le plus souvent, et enfants - de la violence dans le cadre familial et/ou conjugal par un éloignement instantané de la personne violente du domicile des victimes, sans possibilité de réintégration de celui-ci durant une période de sécurité à déterminer.

Par 13 voix contre 5 et avec 4 abstentions, la commission vous propose de donner suite à l'initiative parlementaire Vermot.

La violence domestique est hélas très aiguë, et les interventions des forces de l'ordre pour protéger les victimes et retenir les fautifs sont de plus en plus fréquentes. Demandez-le aux agents de police que vous connaissez; chacun a été confronté à ces situations très dures psychologiquement pour tous.

Le paradoxe de la pratique actuelle est celui-ci: la plupart du temps, après que des tiers - policiers le plus souvent - se sont interposés pour contenir la violence du fauteur - il s'agit généralement d'hommes -, ce sont les victimes qui sont éloignées de leur domicile pour être protégées d'un regain de violence de la personne incriminée. C'est là un dur moment, celui du départ de son lieu de vie vers un centre d'accueil pour épouses, mères et enfants. Cette situation d'exil, même si elle est protectrice, a un côté choquant, alors que le fautif demeure à son domicile, alors que c'est lui qui est à blâmer. Les victimes sont condamnées d'abord à partir, puis à revenir avec les risques que cela comporte, notamment des angoisses, des peurs de subir des menaces, de nouvelles violences, etc.

C'est donc à une sorte de renversement de pratique que nous invite Mme Vermot. Elle a la logique pour elle: que le fautif parte et que les victimes restent dans le cadre familial et familier. Une législation autrichienne va déjà dans ce sens, qui semble s'imposer peu à peu, on l'a dit tout à l'heure. Fort bien! Mais, vous l'aurez compris, tout ne serait pas réglé si nous allions dans le sens voulu par l'auteur de l'initiative: la peur des victimes ne serait certainement pas moins vive que dans un foyer d'accueil; il faudrait donc prévoir leur protection dès la libération de la personne violente, qui connaîtrait de toute évidence le lieu de résidence de sa ou ses victimes. Le "bourreau" se trouvant à la rue, faudra-t-il lui fournir de l'aide pour se reloger?

Ces questions et d'autres seront débattues le moment venu si vous nous donnez le feu vert pour approfondir l'initiative parlementaire Vermot. C'est ce mandat que nous vous demandons.