Nordmann Roger · Nationalrat · 2011-12-06

Wortprotokoll

A la quasi-unanimité - par 22 voix contre 0 et 1 abstention -, notre commission vous propose de soutenir la motion 11.3564, "Garantir la poursuite de la recherche nucléaire en Suisse", déposée par l'ancienne conseillère aux Etats Forster-Vannini et adoptée par le Conseil des Etats. Le texte de la motion prévoit simplement que "le Conseil fédéral est chargé de garantir la poursuite de la recherche nucléaire en Suisse".

Cette unanimité pourrait éventuellement surprendre l'observateur peu attentif. En réalité, elle est logique. D'abord le développement de la motion est clair, l'objectif étant de "garantir que les installations nucléaires existantes pourront être exploitées en toute sûreté jusqu'à la dernière minute et que l'expertise nécessaire sera aussi disponible pour leur désaffectation". Cette phrase donne clairement une orientation à la recherche nucléaire.

Aux yeux de la commission, la question du stockage des déchets mérite et nécessite d'ailleurs aussi de la recherche. L'orientation du futur de la recherche nucléaire y est liée. De plus, nous avons décidé de sortir du nucléaire et cette décision vient d'être confirmée définitivement dans les deux conseils. Toutefois, on ne sortira pas tout de suite du nucléaire, puisqu'on poursuivra probablement jusqu'en 2034 l'exploitation des centrales nucléaires et il faut en assurer une exploitation sûre, et cela quel que soit l'avis des membres de la Commission sur l'énergie nucléaire. Tout le monde a donc estimé qu'il fallait se donner les moyens d'assurer une exploitation sûre, d'assurer la formation des gens qui y travaillent, d'assurer la recherche nécessaire à cette sécurité.

La complexité du démantèlement des centrales nucléaires et la complexité de la gestion des déchets nécessitent des connaissances scientifiques qu'on n'a pas. Ce sont d'ailleurs aussi les problèmes liés au démantèlement et aux déchets qui nous incitent à sortir du nucléaire. Il faut bien reconnaître qu'on a actuellement des déchets à traiter et qu'il faudra donc aussi faire de la recherche dans ce domaine.

Par contre, ce que cette motion ne précise pas, c'est l'ampleur des moyens à consacrer à cette recherche nucléaire et sur quel budget ou par quels moyens elle doit être financée. La motion n'exclut pas non plus d'ailleurs que la recherche nucléaire soit essentiellement financée par les exploitants de centrales nucléaires.

La commission ne s'est pas prononcée sur ces questions et c'est au Conseil fédéral de nous faire ensuite des propositions.

Je vous invite donc à adopter la motion Forster.