Nidegger Yves · Nationalrat · 2011-12-07

Wortprotokoll

Il s'agit d'une proposition qui n'a pas été débattue en commission; je ne peux dès lors pas me prononcer au nom de la commission. La proposition Noser demande de permettre aux actionnaires qui ne participent pas à l'assemblée générale d'exercer leur droit de vote par correspondance ou par voie électronique. C'est une manière d'inclure un plus grand nombre d'actionnaires dans le processus de décision. Est-ce matériellement lié à la question qui nous occupe, à savoir renforcer le droit des actionnaires par rapport au conseil d'administration et éviter les abus? Je ne sais pas. Je vous propose de laisser en suspens cette question.