Leuthard Doris · Bundesrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral souhaite garantir la restructuration de l'approvisionnement énergétique en Suisse par des mesures dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des centrales fossiles, des réseaux et de la recherche. Le DETEC est en train d'approfondir les mesures de la Stratégie énergétique 2050 qui doivent être examinées, d'en analyser en détail les effets et de vérifier la cohérence de l'ensemble des mesures prises.

Ces travaux comprennent la collaboration active des cantons: ces derniers prennent part au processus, par exemple dans le domaine des bâtiments pour lequel ils sont compétents. La coordination avec les cantons est ainsi garantie. La Constitution fédérale définit les compétences de la Confédération à l'article 89; le principe de subsidiarité s'applique. Cela signifie que les cantons sont libres de définir leur politique énergétique dans les domaines pour lesquels la Confédération ne pose pas d'exigences contraignantes. Les cantons sont notamment compétents pour le domaine des bâtiments. Reste que cette situation ne doit pas être un obstacle à la définition en commun d'objectifs et de projets prometteurs, comme cela est déjà le cas pour Suisse Energie.