Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

Nous n'avons pas l'impression que la motion prévoie que le nouveau financement hospitalier marche dès le départ comme sur des roulettes, si je puis dire. Nous avons plutôt l'impression que l'on demande que les études d'évaluation soient entreprises de manière à pouvoir répondre à un certain nombre de questions. Et il nous semble que l'on peut peut-être trouver un moyen de répondre assez bien à la demande formulée dans la motion, sans pour autant tomber dans le travers consistant à mettre en place une administration trop lourde. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne s'y oppose pas.

Toutefois, il ne veut pas non plus changer complètement son concept d'évaluation qui a été défini au mois de mai 2011. Sans entrer dans les détails, je peux vous dire que nous allons réaliser six études visant à évaluer les répercussions de la révision de la LAMal selon des paramètres très importants, tels que la haute qualité des soins, la maîtrise des coûts et la solidarité. Je répète que je ne veux pas aller dans les détails, mais ces différentes études tiendront compte également des répercussions de la révision sur les groupes de patients qui sont évoqués dans la motion. Ces études ne sont pas spécifiquement consacrées aux malades chroniques, aux personnes atteintes de pathologies multiples et aux personnes en gériatrie, mais leurs conclusions refléteront également la situation de ces collectifs de patients fortement représentés dans de nombreux hôpitaux.

Nous ferons donc en sorte que les exigences légitimes de la présente motion soient remplies autant que possible dans le cadre de l'évaluation prévue, et cela en respectant l'enveloppe financière allouée.

Le Conseil fédéral tient encore à préciser que, pour certaines questions qui sont posées, il s'avérera assez difficile d'établir la distinction entre les effets de la présente révision de la LAMal et d'autres facteurs qui ont aussi de l'influence dans le même domaine.

Avec ces quelques réserves et en faisant preuve de réalisme, nous estimons que nous pouvons tout à fait accepter cette motion, qu'il ne s'agit pas de faire une étude complémentaire énorme, mais d'intégrer à la démarche que nous effectuons les éléments essentiels et justifiés contenus dans la motion.