Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

C'est la deuxième fois que notre conseil traite l'initiative "Jeunesse et musique". Le 27 et le 28 septembre 2010, notre conseil a mené un long débat d'entrée en matière. De nombreux avis favorables au sujet de la place particulière à donner à la musique dans notre société, dans la formation de notre jeunesse et, par voie de conséquence, dans notre Constitution, se sont exprimés. Le Conseil national, contre l'avis du Conseil fédéral, a décidé, par 152 voix contre 32, de ne pas présenter de contre-projet et, par 126 voix contre 57, de recommander au peuple et aux cantons d'accepter le texte de cette initiative. [PAGE 2018]

L'examen de cette initiative au Conseil des Etats a éveillé un élan de sympathie par rapport à la place à réserver à la musique dans notre société et à son rôle de ciment national, car elle permet de dépasser les frontières culturelles et d'intégrer plus facilement chacun. Mais une longue discussion autour de la subsidiarité et du rôle des cantons, tout spécialement concernant l'aspect de l'enseignement de la musique à l'école, a été menée, qui a conduit, suite aussi à la position de la CDIP, à proposer un contre-projet. Si vous relisez le compte rendu de la séance du Conseil des Etats du 9 mars 2011, vous constaterez que le contre-projet, accepté par 25 voix contre 9 et 6 abstentions, l'a été sans conviction, avec la demande expresse adressée à la commission de notre conseil de la réexaminer et de trouver l'oeuf de Colomb en la matière.

Votre commission, le 9 septembre passé, est entrée en matière sur un contre-projet et s'est penchée sur le texte accepté par le Conseil des Etats; ce texte, s'il semble satisfaire vingt cantons, ne convainc pas du tout les initiants.

La formulation du Conseil des Etats à l'alinéa 1, si elle respecte la répartition des compétences entre cantons et Confédération, fait disparaître du coup la responsabilité de la Confédération, par exemple pour les jeunes, qui ne sont plus explicitement mentionnés. L'article 67a alinéa 1 décidé par le Conseil des Etats, de l'avis exprimé à plusieurs reprises dans la commission, ne fait qu'entériner la situation insatisfaisante actuelle de la formation musicale au niveau scolaire.

Dans cette même version, l'alinéa 2 ne prend en compte que la formation musicale extrascolaire, pour laquelle la Confédération est autorisée à fixer des normes. L'encouragement des talents musicaux a complètement disparu.

La majorité de la commission a donc soutenu une nouvelle proposition, qui reste très près du projet des initiants, en prenant en compte les trois aspects qui sont au coeur de l'initiative, à savoir la qualité de l'enseignement musical à l'école, l'accès des jeunes à la pratique musicale et l'encouragement des jeunes talents. Cette proposition a été préférée à la version du Conseil des Etats, par 15 voix contre 5 et 2 abstentions.

Les propositions des minorités Wasserfallen et Markwalder tentent de mieux tenir compte de la subsidiarité sans avoir réussi à convaincre, la proposition de la minorité II (Markwalder) excluant du texte la mention de l'école et celle de la minorité I (Wasserfallen) excluant la mention de l'encouragement des jeunes talents. Elles ont été rejetées par 14 voix contre 6 et 2 abstentions pour la proposition Markwalder et par 14 voix contre 9 pour la proposition Wasserfallen.

Il faut encore ajouter que tout au long des discussions, le bien-fondé d'un soutien accru à la musique n'a pas été remis en question par la commission, qui est persuadée des grandes chances d'acceptation dont l'initiative bénéficiera devant le peuple. La version retenue par la majorité de votre commission, selon les contacts que différents membres de la commission ont eus avec les initiants, leur permettrait probablement de retirer l'initiative et de soumettre un seul texte au peuple.

Nous vous encourageons à suivre la majorité de la commission et à accepter le contre-projet nouvellement formulé.