Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

La majorité de la commission vous propose de biffer le montant inscrit à la position 601.E1400.0105, "Bénéfice versé par la BNS". L'argument principal justifiant cette décision est le caractère incertain de l'ordre de grandeur des résultats à venir de la BNS.

Notons que cette proposition a une incidence directe sur le montant du plafond des dépenses totales autorisées dans le cadre du respect des directives liées au frein à l'endettement. En effet, ce plafond est déterminé par la multiplication des recettes ordinaires prévues, dont fait partie le bénéfice de la BNS, par un coefficient tenant compte de la conjoncture. Une diminution des recettes prévues engendre aussi une diminution du plafond des dépenses.

La commission vous demande, par 12 voix contre 11 et 1 abstention, de biffer ce montant incertain de 333 333 300 francs.