Marra Ada · Nationalrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

Une minorité de la commission demande de diminuer de 35 millions de francs supplémentaires au total les crédits inscrits à la position 420.A2310.0166 "Requérants d'asile: charges administratives et aide sociale aux cantons" et à la position 420.A2310.0167 "Réfugiés: coûts de l'aide sociale, de l'encadrement et coûts administratifs".

Deux attitudes peuvent prévaloir en matière budgétaire: une attitude qui consiste à pratiquer la politique de la terre brûlée, dans laquelle la conception UDC de l'asile l'emporterait; une autre attitude qui se veut responsable des faits et de la situation, qui est celle de la Confédération et des cantons aujourd'hui et maintenant. Il y a eu cette dernière année une hausse raisonnable du nombre de requérants d'asile en Suisse due à la situation agitée en Afrique du Nord et dans d'autres endroits du globe. Le devoir de la Confédération est de traiter au mieux ces demandes d'asile. Certes, des améliorations ou des perfectionnements peuvent être apportés. C'est ce qui sera fait ces prochaines années, en tout cas en ce qui concerne l'efficacité de la procédure de renvoi.

En attendant, les cantons sont mis à contribution pour l'hébergement et d'autres mesures en faveur des requérants d'asile et des réfugiés. Le forfait accordé actuellement aux cantons est de 40 à 45 francs par jour et par personne tout compris: infrastructures, salaires, aide sociale, nourriture, etc. Pour chaque requérant d'asile ou réfugié qui travaille, le forfait journalier pour deux autres est retiré. La situation dans les cantons est donc extrêmement compliquée et déjà tendue maintenant. Ne pas tenir compte de l'augmentation des demandes sur le plan budgétaire, c'est mettre les cantons en grande difficulté. Ce n'est pas une attitude responsable. Refuser de couvrir les besoins et de financer les projets prévus pour 2012, c'est prendre le risque de péjorer les conditions de vie d'une partie de la population vivant en Suisse de manière légale, c'est donc prendre le risque de péjorer également la sécurité dans nos sociétés puisque la précarité peut engendrer une certaine insécurité.

C'est pourquoi la commission, par 19 voix contre 9 - soit à une forte majorité -, vous demande de suivre le Conseil fédéral aux positions précitées.