Français Olivier · Nationalrat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Comme vous pouvez le voir, nous avons discuté quasiment une heure de la modification adoptée par le Conseil des Etats à l'article 19 alinéa 1.

Le Conseil fédéral propose très simplement: "Quiconque a 7 ans révolus peut conduire un cycle." Cela signifie qu'un enfant de moins de 7 ans a l'interdiction de conduire un cycle sur le domaine public. Que propose le Conseil des Etats? En fait, il ramène cet âge à 6 ans et surtout il prévoit des restrictions à la circulation sur le domaine public. Bref, c'est compliqué. En tout cas, on peut dire en ayant écouté les uns et les autres que la version du Conseil des Etats est trop complexe et qu'elle paraît difficilement applicable. C'est d'ailleurs ce qu'a décidé la commission, par 17 voix contre 8.

Mais il y a d'autres soucis à avoir au sujet de cette discussion sur la possibilité de circuler sur le domaine public. En fait, on parle de l'aptitude de la personne à pouvoir rouler sur une route à plus ou moins grand trafic - j'insiste bien sur "plus ou moins" -, sachant qu'il est de la responsabilité de la famille et des parents en particulier de pouvoir attirer l'attention de l'enfant, de l'adolescent sur le fait de rouler sur une route à plus ou moins grande circulation. On a bien compris dans le débat qu'il était difficile de trouver une solution. La majorité propose même d'abroger le droit en vigueur qui prévoit: "Les enfants n'ayant pas l'âge de scolarité obligatoire ne sont pas autorisés à conduire un cycle." Cela interpelle l'Office fédéral des routes et en particulier les juristes de cette unité administrative, ce que l'on peut parfaitement comprendre.

Lors de la suite de la discussion - parce qu'il y en aura sans aucun doute une -, il faudra trouver une solution qui permette entre autres à la personne qui a la responsabilité des enfants et des adolescents d'autoriser ces jeunes cyclistes à aller sur les rues à grand trafic. En tant que rapporteur, je suis très emprunté puisque la réflexion à la base même de Via sicura, c'est l'amélioration de la sécurité. Là il faut reconnaître que nous sommes en panne au niveau de la réflexion, au niveau de la décision juridique qui permettrait aux autorités de rendre les parents responsables. Alors qui doit rendre les parents responsables? Très honnêtement, la majorité a décidé que c'était à eux d'assumer la responsabilité. Quant à nous, nous ne l'assumons peut-être pas, et c'est peut-être dommageable.

A titre personnel, votre serviteur s'abstiendra.