Levrat Christian · Nationalrat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Je m'exprime sur la proposition de la minorité I (Teuscher) à l'article 15c, celle de la minorité II (Allemann) à l'alinéa 3 du même article et celle de la minorité Binder à l'article 15d alinéa 2.

Permettez-moi une remarque préliminaire. On a entendu de grands mots; on a parlé de "liberté personnelle", de "responsabilité individuelle", de "respect envers les personnes âgées". Ce sont pour moi des paroles fortes, peut-être trop fortes, alors qu'il s'agit de régler une question pragmatique avec un peu de bon sens. Comment pouvons-nous établir aussi peu de règles que possible mais autant que nécessaire dans ce projet qui vise à renforcer la sécurité routière?

Le groupe socialiste prend position comme suit. D'abord, il est défavorable à une limitation générale de la durée des permis de conduire. Sur le principe, il suit la majorité. Les socialistes considèrent, et cela a été dit, qu'il s'agit d'une pression disproportionnée sur les automobilistes, que cette mesure est difficile à mettre en oeuvre et qu'elle entraîne une charge administrative indésirable. Nous nous distancions en cela de la version du Conseil fédéral.

Il y a par contre un autre point sur lequel nous devons insister et sur lequel je dois vous faire part de mon incompréhension: la proposition de la majorité concernant les chauffeurs professionnels. On a affaire là à des personnes qui doivent déjà aujourd'hui se soumettre à un examen de santé régulier. Il faut simplement l'étendre à un examen de la vue. Il s'agit de personnes qui roulent plusieurs dizaines de milliers de kilomètres par an, voire plusieurs centaines de milliers de kilomètres pour certaines d'entre elles. Elles conduisent souvent des véhicules plus lourds et qui, de ce fait, représentent un danger plus important pour les autres usagers de la route.

Il se trouve que je suis moi-même chauffeur de poids lourds professionnel. Je l'ai été à une période de ma vie et je me soumets régulièrement à l'obligation de passer un examen médical. Je n'ai jamais considéré cela comme une entrave particulière à ma liberté personnelle. Je trouve au contraire rassurant pour les intéressés qu'il y ait dans ce domaine-là un suivi. Sur ce point, je dois faire le reproche à la majorité de la commission et à la droite du conseil qu'elles font preuve d'une certaine idéologie, d'une étroitesse de vues qui ne tiennent pas compte de la réalité telle qu'on la rencontre sur nos routes.

De même, en ce qui concerne les personnes âgées, ce n'est pas leur faire injure que de considérer qu'à partir de 70 ans il faut prévoir des tests plus réguliers, qu'il faut faire en sorte qu'il y ait là un suivi plus important de cette catégorie d'usagers, en raison des lois de la nature qui font qu'à cet âge leurs performances ont tendance à baisser.

En définitive, pour respecter la règle de la proportionnalité, nous vous invitons à admettre le principe de la validité [PAGE 2131] illimitée des permis de conduire et surtout à maintenir des règles particulières pour les chauffeurs professionnels. Je crois que, sur ce point, la majorité de la commission s'est fait emporter par son enthousiasme et qu'elle a manqué singulièrement de bon sens et d'esprit de mesure.